Déb. parl., p

2. 30 juin 1911, Déb. parl., Ch. des Dép., p. 2536, Sénat, p. 981.

3. Réserve indispensable car, le même jour, le compte rendu officiel des débats parlementaires annonce hardiment le dépôt d’une collection de rapports sur un projet de loi gui n’était pas encore déposé (projet de loi de finances pour 1912).