I. — Les obligations politiques des fonctionnaires

La première question qui se pose est celle de savoir si des considérations d'ordre politique peuvent justifier, à l'encontre d’un fonctionnaire, des mesures telles qu'exclusion ou retard d'avancement, ou constituer, à son profit,

des motifs de préférence pour un avancement. Dans la pre-

mière hypothèse — mesure défavorable -—, nous sommes plutôt en matière disciplinaire ; dans la seconde — mesure

favorable

, nous sommes en plein dans le problème de l’avancement. Néanmoins, les deux faces du sujet sont corrélatives : si un fonctionnaire peut être puni dans son avancement pour avoir prêté à critiques d'ordre politique, il est logique qu'il puisse être récompensé dans son avancement pour avoir mérité des éloges du même ordre.

A priori, il semble que la réponse doive être simple. Si le fonctionnaire fait convenablement son service, s’il est apte à occuper le grade supérieur, qu'importe la politique, quand il s’agit de donner de l’avancement ? Le fonctionnaire est libre de ses opinions et de ses actes, dès l'instant qu'il remplit ses engagements envers l'Etat. Et d’ailleurs, il est de l'intérêt de l'Etat lui-même d’avoir des fonctionnaires politiquement indépendants du gouvernement.

Il y a un fond de vérité, évidemment, dans ces observations, que formulent, avec d'amples commentaires et compléments, l’opposition sous tous les régimes, et la grande majorité des fonctionnaires. Mais le gouvernement et quelques fonctionnaires arrivistes font valoir d’autres points de vue, que nous examinerons, et qui sont, bien entendu, diamétralement opposés. Malheureusement, c'est toujours

sous l'empire de préoccupations politiques que le gouvernement et l'opposition se posent la question de savoir si des préoccupations politiques doivent intervenir dans l'avancement des fonctionnaires, de sorte que tous deux se trouvent dans de mauvaises conditions pour répondre en toute indépendance d'esprit. Quant aux fonctionnaires, le souci de leur intérêt personnel tient, dans leurs délibérations, une place trop prépondérante, trop exclusive parfois, pour que leur manière de voir s'impose à la raison.

Les jurisconsultes s'accordent généralement à penser que le problème ne comporte pas une solution unique ; mais il est rare qu'ils s'accordent au delà. Chacun d'eux a son système. Au point de départ, il s’agit de distinguer entre des fonctions dites politiques ou autrement, lesquelles comporteraient, pour leurs titulaires, certaines restrictions de liberté ou d'indépendance politiques, etles autres fonctions, qui laisseraient leurs titulaires absolument maîtres de leurs opinions et de leurs actes de citoyen (r). Autour de cela, toutes les idées ont libre jeu. Je n'insiste pas. Je me borne, à titre d'exemple, à citer le système de Bluntschli : je le retiens de préférence parce qu'il est d'une belle symétrie et qu'on y trouve remarquablement la netteté de classification qui caractérise la science allemande.Bluntschli (2) range les fonctionnaires, sous le rapport qui nous occupe, en trois catégories : 1° ceux qui ont des fonctions politiques de confiance, et qui doivent, par conséquent, faire de la politique avec le parti au pouvoir, au sort duquel ils sont d’ailleurs liés (3); — 2° ceux qui ont des fonctions neutra-