‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 115 sur 390 · Etudes administratives, p · texte numérisé non relu

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“2. Ch. des Dép., 22 juinrg1r, Déb. parl., p. 2406.

Aujourd'hui encore, dans les milieux dirigeants de la politique, on entend bien quelques échos du langage des démocrates d'autrefois, mais combien espacés et affaiblis ! M. Paul Constans a rappelé, le 6 février 1906, que « le gouvernement a le devoir de demander à ses fonctionnaires de s'acquitter de leurs fonctions en s'efforçant de satisfaire entièrement l'intérêt publie... », mais qu'il n’a pas le droit « de leur demander de se faire les instruments politiques d’une coterie ou d’un parti » (1). Le 22 novembre 1907, M. Plissonnier a fait adopter une proposition de résolution aux termes de laquelle « la Chambre compte sur le gouvernement pour assurer au personnel des postes, télégraphes et téléphones, des conditions d'avancement où n’interviendraient, à l’exclusion de toute complaisance et de tout favoritisme, que le travail et la capacité professionnelle et qui seront de nature à entretenir parmi les agents l’émulation nécessaire au bon fonctionnement du service » (2). Toute une séance fut consacrée, le 22 janvier 1909, à cette question des libertés individuelles du fonctionnaire, par voie d'interpellation sur des mesures prises à l’égard de certains officiers de la garnison de Laon, et, du côté républicain, la thèse traditionnelle fut soutenue avec beaucoup d’éloquence et de courage par M. Francis de Pressensé (3) : je n'ose renvoyer aux déclarations de MM. de Ramel et Denys Cochin, encore que, sous l’Empire, elles eussent pu être signées de n'importe quel nom républicain. Le 3r janvier 1910, M. Paul Constans, ayant affirmé que des considérations d'ordre politique intervenaient dans la distribution des gratifications aux éclusiers, provoquait cette dénégation de la part du ministre des Travaux publics : « Je puis donner à M. Paul Constans l'assurance qu'aux travaux publics,

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