Ch. des Dép., Déb. parl., p. 169 et suiv

comme aux postes et télégraphes, tous mes collaborateurs savent que Jenadmets à aucun point de vue qu'une note politique puisse avoir la moindre influence sur l'avancement et les notes professionnelles données à un agent. Je réclame de tous les agents, à tous les degrés, un loyalisme égal; mais, ceci fait, je ne me reconnais pas le droit de m'immiscer dans leurs sentiments intimes, et je n’ai jamais admis — s'il y avait sur ce point un fait quelconque à m'opposer, je serais reconnaissant à M. Paul Constans, comme à tous mes collègues, de me le signaler — je n'ai Jamais admis que des considérations politiques puissent avoir le moindre effet sur les notes et sur l'avancement d'un agent, quelle que fût sa situation » (1). Enfin, le 11 mars 1910, comme l’opposition critiquait certaines phrases d’un livre écrit par un inspecteur primaire, le ministre de l’Instruction publique, soutenant une thèse très voisine de la nôtre, faisait remarquer que le livre en question « n'étant fait n1 pour les enfants ni pour les intituteurs mais pour le grand public», son auteur avait, en le publiant, usé d'une liberté qui appartient à tout le monde (2).

Toutes ces déclarations, hélas, ne sont que des déclarations et n'ont pas grande portée ; la plupart d’entre elles émanent d'adversaires du gouvernement, et les autres sont émises pour les besoins d’une cause. Au vrai, le gouvernement républicain admet et pratique l’ingérence des préoccupations politiques — en tant que préoccupations politiques — dans l’avancement des fonctionnaires. Même les ministres qui affirment et qui sont sincères en affirmant que les notes politiques n’interviennent pas chez eux, n’oseraient pas contester que les hommes politiques intervien-

1. Ch. des Dép., M. Millerand, Déb. parl., p. 431. 2. Ch. des Dép., M. Doumergue, Déb. parl., p. 1405.

nent quotidiennement et que leurs interventions ne sont pas dictées par des considérations d'ordre professionnel.

Dans la masse de la clientèle gouvernementale, ces pratiques ont pris cours. C’est la menue monnaie avec laquelle on paie les services électoraux. Et, sur la tranche de cette monnaie, on a écrit une devise explicative : « La justice pour tous, les faveurs aux amis ». Par cette formule de réunion publique, égarée un jour jusque dans une circulaire ministérielle (1), les républicains de gouvernement croient avoir concilié leurs principes de républicains et leurs intérêts de gouvernants, et trouvé le compromis, nécessaire à leurs yeux, entre la justice et le favoritisme. Formule contradictoire, non-sens grossier, car un avancement donné à la faveur est une injustice pour celui qui l’aurait obtenu au mérite, et, dès lors là où il y a faveur pour quelques-uns, il ne saurait y avoir justice pour tous. Seulement, c'est avec des formules comme celles-là qu’un parti ou un homme qui détient le pouvoir arrive à grossir le nombre de ses amis.

Je sais bien que l’on peut me demander : à qui voulezvous donc qu'aillent les faveurs du gouvernement ? À ses adversaires, peut-être ? C’est bien simple : à personne. Un

1. Cire. min. Int, 20 juin 1902, aux préfets : « … Si, dans votre administration, vous devez la justice à tous, votre devoir vous commande de réserver les faveurs dont vous disposez à ceux de vos administrés qui ont donné des preuves non équivoques de fidélité aux institutions républicaines, Je me suis mis d’accord avec mes collègues du cabinet pour qu'aucune nomination, aucun avancement de fonctionnaire appartenant à votre département ne se produise sans que vous ayez été préalablement consulté... » Ainsi, dans la pensée de M. Combes, l’avancement des fonctionnaires constitue non une manifestation de cette justice qui est due à tous, mais bien un exemple de ces faveurs qui sont réservées aux amis. C'est la thèse monarchique dans toute sa pureté : les nominations sont des (brenfaits du Roy », comme on disait dans le Mercure galant.

gouvernement républicain ne devrait pas avoir de faveurs à distribuer, en matière d’avancements. Entre les mains de ceux qui sont chargés d’en choisir les titulaires, la fonction publique n’est pas une monnaie de faveurs ; elle n’est pas instituée pour le profit etl’agrément du gouvernement. elle ne lui appartient à aucun titre et il n’a pas le droit d’en disposer à sa convenance, notamment de la distribuer en cadeaux autour de lui. Et quand je parle du gouvernement, J'exprime une idée qui, dans ma pensée, est très compréhensive : jy englobe notamment tous les hommes politiques du parti qui gouverne.

Les faveurs aux amis! Sait-on à quoi conduit cette ineffable devise ? Je le laisse dire par un journal politique non suspect d’hostilité à l'égard des institutions républicaines : « L’inadmissible, c’est que des députés, des sénateurs, abandonnant toute retenue, perdant tout sens de leur rôle véritable, s'efforcent de se substituer au gouvernement, à l'administration, pour procéder eux-mêmes aux nominations ou aux promotions des agents des services publics. Il serait facile de citer de nombreux exemples d'hommes politiques intervenant de la sorte, signant en fait des arrêtés. Que de mécontentements, que de haines on accumule ainsi ! Et quel dommage pour la République, qu'on dé. pouille peu à peu de l’idée de justice qu’elle doit avant tout incarner » (1).

M. Faguet ne dit pas autre chose. « Il (le Corps législatif) n'admet pas qu'un administrateur soit nommé sans recevoir son visa, et il s'arrange même de manière à nommer les administrateurs. D'une part, de sa résidence corporative, de son palais législatif et dictatorial, il surveille attentivement les nominations d’administrateurs ; d'autre part, chaque membre du corps législatif, dans sa province, dans son département, dans son arrondissement, impose les