Ch. des Dép., 4 nov, 1904, Déb. parl., p

Je signale aussi, comme contribution à une étude plus approfondie du sujet, l'incident Rocafort (1): Sans rappeler autrement les faits, je retiens qu'il s'agissait du cas d’un professeur très catholique ayant reçu, de l’aveu même du ministre de l’Instruction publique, un avancement envié pour avoir bien voulu, d'abord, renoncer à présider une manifestation politico-religieuse et, ensuite, faire tout son possible pour que cette manifestation échouât. C'est ce que, revenu à des conceptions moins gouvernementalistes que celles auxquelles il avait apporté, en 1904, l'appui de son talent, M. Jaurès a pu très justement qualifier de « système d’avancements de police ».

Non moins suggestive avait été l’histoire de ce malheureux sous-préfet révoqué, dont la Chambre put s'occuper, grâce à une pétition, au bout de dix-huit ans de vaines réclamations. Au fond, l'affaire est étrangère aux questions d'avancement, mais elle évoque toute la question de la politique dans ses relations avec la fonction publique. M. Varenne, rapporteur de la commission des pétitions, le reconnaît sans difficulté. Son rapport est à lire ; on y trouvera quelques réflexions à retenir, notamment celles-ci : « Ilest hors de doute que nos mœurs politiques ont placé beaucoup de fonctionnaires dans une situation intolérable... Combien de ministres ont sacrifié, aux exigences de leurs amis du Parlement, la carrière de serviteurs irréprochables qui prétendaient seulement sauvegarder leur dignité et leur conscience . Il faudra adapter nos mœurs politiques aux formes nouvelles de la démocratie » (2).

Je m'en voudrais de ne pas relater encore un autre fait, un seul, non pas pour lui-même, mais pour les explications ministérielles auxquelles il a donné lieu. C'était le 13 février 1905. M. Sibille, député, signalait, à la tribune, le

1. Ch. des Dép., 14 janvier 1910, Déb. parl., p. go et suiv. 2. Ch. des Dép., Déb. parl., 22 octobre 1908, p. 1861.

LA POLITIQUE ET LA: FONCTION Al cas de plusieurs fonctionnaires des travaux publics qui n'avaient pas obtenu les avancements dont leurs chefs hiérarchiques les avaient déclarés dignes, parce que, derrière les propositions des ingénieurs, étaient venus les avis politiques des préfets (1): il critiquait vivement cette intrusion de la politique dans le domaine de l'avancement el la déclarait contraire aux principes fondamentaux du régime ; notamment, il se livrait à une recherche historique fort intéressante sur l'attitude des gouvernements successifs de notre pays à l’égard des libertés politiques des fonc- Uionnaires, et il se demandait pourquoi on avait aboli le serment politique si l'on avait entendu continuer d’exiger que les fonctionnaires fussent dévoués au gouvernement. Pour lui répondre, le ministre des Travaux publics n’éprouva aucune espèce d'embarras. Après avoir rappelé que les règlements en vigueur limitaient son pouvoir discrétionnaire uniquement par une condition d’espacement minimum entre deux promotions successives d’un même fonctionnaire, il déclara sans ambages, aux organes du contrôle

1. Déb. parl., p. 294. Il s'agissait d’abord d’un fonctionnaire qui, proposé deux fois de suite pour un avancement au choix, n’avançait même pas à l'ancienneté à raison de notes politiques secrètes dont il n’avait jamais pu avoir connaissance. Puis, d’un autre fonctionnaire qui, ayant dirigé des travaux fort importants et fait réaliser à l'Etat des économies considérables, n'avait obtenu, pour des motifs d’ordre confessionnel, ni l'augmentation de traitement ni la distinction honorifique que ses chefs avaient demandées pour lui. Enfin, de deux autres fonctionnaires écartés de l’avancement à l’ancienneté pour des raisons que l’administration se refusait à faire connaître. Pour l'un de ceux-ci, le Conseil d'Etat s’est chargé de démontrer au ministre qu'il se trompait en s’imaginant que nul — même en considérant le Parlement comme une quantité négligeable — n’avait «le droit de protester contre ses décisions » ; il s'agissait, en effet, du sous-ingénieur Warnier, qui poursuivit et obtint l'annulation de la décision prétendue souveraine par son auteur (Suprà, p. 192).

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parlementaire : « Cette condition remplie, le ministre à tout pouvoir et nul n’a le droit de protester contre ses décisions ». Il condescendit néanmoins à ajouter que le gouvernement usait de son arbitraire avec modération. Et, comme si ces déclarations ne suffisaient pas, le ministre les fit suivre d'un exposé de sa doctrine sur la matière. Les chefs de service des administrations de l'Etat dans Îles départements, dit-il en substance, doivent subir limpulsion et la direction politiques des préfets : concevoir Îles choses autrement, ce serait introduire l’anarchie au sein des services départementaux ; ce serait procéder de vues contraires à tous les principes gouvernementaux ; ce serait, en outre, vouloir user d’un système inapplicable dans la pratique ; dès lors, « pourquoi priver le préfet du droit de donner des notes sur les fonctionnaires de son département? » Et il termina sur cet avertissement qui, à défaut d'autre mérite, avait incontestablement celui de la franchise : « Je tiens à dire très haut que ceux-là, parmi les fonctionnaires des travaux publics, manqueratent gravement à leur devoir qui comprendraient ce devoir autrement que ne le comprend le ministre qui est à leur tête. Et, afin qu'il n’y ait aucune équivoque sur mes sentiments, je déclare que lorsque j'aurai à donner un avancement, ou à faire une nomination, je tiendrai un très juste compte à la fois des notes professionnelles, techniques, des candidats et de la correction de leur attitude politique. Ce faisant, messieurs, je croirai remplir en conscience mon devoir de bon administrateur et de ministre républicain ». En termes meilleurs, la thèse de M. Gauthier avait été soutenue bien auparavant:un ministre fameux avait déjà revendiqué la haute main sur le personnel administratif, à raison de l'identité qui doit rigoureusement exister entre la pensée supérieure et son instrument direct, mais ce ministre s’appelaitM. de Falloux (1); et si l’on voulait chercher une filiation plus loin-