l’rincipes du droit public, p

publique, comme lappelle M. Teissier (tr), m'apparaît comme un contrat d’une nature propre, qui ne peut certainement rentrer dans aucun des compartimentsque le Code civil a institués, mais qui n'est pas exclusivement imprégné de droit public(2). Pour en dire davantage, 11 faudrait entreprendre l’analyse de détail de ce contrat, ce qui n’est point dans le cercle de mes vues. L'essentiel, pour la suite de mon étude, c'est cette idée qu'il y a, entre le fonctionnaire et l'Etat, engagements réciproques, échange de volontés et de promesses, obligations de l’un créant, pour l’autre, des droits à leur exécution.

Je crois bien que, sur ce point, ma thèse trouverait des appuis au Conseil d'Etat.

Non pas que je croie pouvoir tirer un argument sans réplique des récents arrêts qui accordent des indemnités aux fonctionnaires brusquement congédiés. M. G. Cahen va jusque-là (3), et M. Teissier semble disposé à y aller aussi (4). Mais la jurisprudence du Conseil d'Etat se passe trop aisément des notions du droit civil lorsqu'il s’agit d'expliquer sessolutions, pour qu'on puisse soutenir que ces