‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 131 sur 390 · II faut dire aujourd'hui · texte numérisé non relu

II faut dire aujourd'hui

tal ou municipal. Mais l'homme, préfet, sous-préfet, percepteur, agent-voyer, cantonnier, facteur, — ou juge —, lui doit le service ordinaire et le service extraordinaire, le service dans la paix, entre deux élections, et le service dans la guerre, en temps d'élection » (1). Dans ces conditions, que peut devenir la fonction publique?

Non seulement, comme nous venons de le voir, le fonctionnaire se déprave et s'avilit — par exemple jusqu'à oser écrire à un sous-ministre qu'il est pour quelque chose dans l’âge d’un instituteur —,-mais la notion de fonction publique elle-même se corrompt. La fonction publique cesse d’être envisagée comme une mission d'intérêt général, elle se transforme en moyen de domination politique; lélévation dans la fonction n’est plus l’objectif des serviteurs loyaux et bons, parce qu’elle devient la proie des courtisans. Quels services une administration ainsi défigurée peut-elle rendre à la Nation? C'est la force dont elle dispose, détournée de son véritable champ et mise au service des partis, comme dans cette affaire du percepteur de Gardanne (Bouches-du-Rhône), qui a fait grand bruit parce que le plaignant était un ami du gouvernement, mais qui, au fond, n’avait rien de bien exceptionnel (2), ou bien encore, comme dans l’affaire de ce président de Chambre à la Cour de Montpellier, un des rares magistrats républicains de cette Cour, paraît-il, qui, en 1907, pendant l'agitation du Midi viticole, pouvait se vanter publiquement d’avoir rendu au gouvernement, sur son siège de magistrat, des services dont il se plaignait amèrement d’être mal récompensé...

1. La réforme parlementaire, p. 231. Voir suprà page 247, note 1. Sur la recommandation dans le Bas empire romain, voir rapport Chaigne (p.450 des annexes parlementaires). Sur la recommandation et la dignité de la fonction publique, voir Buisson (Ch. des Dép., 1908, annexes, t. I, p. g1).

2. Le Journal du q septembre 1910, et les journaux des ro et ir:

Ce sont de pareilles mœurs publiques qui, sous la Restauration, permettaient d'user d'un délicieux euphémisme pour désigner les vertus du magistrat digne d'avancement : ces vertus, ce n étaient ni le talent, n1 les lumières, ni l’austérité, c'était la fidélité, comme pour les chiens de garde (1).

Lorsqu'on parle de l'indépendance politique des fonctionnaires, l'exemple au moyen duquel on frappe le plus sûrement les esprits, c'est évidemment celui des magistrats : c'est, en effet, chez le magistrat que la servilité poliüque est la plus dangereuse pour les intérêts privés. Aussi la question de l'indépendance des magistrats a-t-elle fait l’objet de nombreux écrits et de nombreux discours, et les nations libérales se sont-elles ingéniées à assurer de leur mieux cette indépendance. En Angleterre, grâce notamment à la suppression de l'avancement, il semble qu’on soit parvenu à la perfection humaine sous ce rapport, ou du moins les Anglais le prétendent, ce qui est déjà beaucoup : € Il n'est pas un être humain dont Île sourire ou le froncement de sourcil, pas un gouvernement dont la faveur ou la défaveur puisse faire battre le pouls d'un juge d’Angleterre sur son siège », dit avec orgueil le président du Banquet du Jubilé de la Reine, M. Watson Parker, le 4 juin 1887 (2). Les Français, eux, voici un écho de ce qu’ils disent : « Le législatif a eu trop de prises sur le judiciaire par la recommandation, et le judiciaire trop de prises ou de reprises sur le législatif par l'incrimination.Il s'est tissé entre eux une trop forte et trop large toile de services et d'obligations, de gratitude et de craintes réciproques » (3). Je cite M. Ch. Benoist, mais je pourrais invoquer presque tous ceux qui ontécrit ou parlé sur la question : des parle-

1. Cpr. Bellin, Des avantages du concours appliqué au recruteme du personnel administratif et judiciaire.

2. Cité par M. de Franqueville, Système judiciaire de la Grande- Bretagne, 1, p. 391.

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