Ch des Dép., 13 décembre 1906, p

les voir s'en acquitter {r): ce qu'il y a de particulièrement insupportable, dans notre situation à nous, administrés et contribuables, c’est que nous faisons les frais de la gratitude après avoir fait, déjà, ceux du bienfait.

Ce n'est pas la fonction publique toute seule qui se corrompt, c'est aussi la représentation nationale : dans leur accouplement immoral, le fonctionnarisme et le pyrlementarisme se contaminent réciproquement.

Les membres du Parlement émoussent leur pouvoir de contrôle, au point que ce pouvoir finit par devenir inutilisable et tend même à être tenu pour inexistant. Nous avons déjà vu un ministre déclarer en propres termes que « nul n'avait le droit de protester » contre ses décisions en matière d'avancement de fonctionnaires (p. 242) : sans doute, on excusera ce ministre en songeant qu'il a peut-être étudié le droit public etle droit constitutionnel à la faculté de médecine; mais, après tout, son erreur ne consistait qu’à regarder comme un principe ce qui n'est encore que le fait tacitement accepté; or un fait tacitement accepté, c’est souvent un principe à la veille d’être reconnu. Il n’est que trop certain que le Parlement ne peut plus, aujourd'hui, demander utilement compte d’une nomination injustifiée dans Île personnel de l'Etat: chaque parlementaire a lui-même provoqué trop de mesures d’arbitraire pour se sentir encore l'autorité d’un juge en cette matière (2). Et de plus, à tout

1. «Ne sommes-nous pas sollicités aussi par d’autres qui, eux surtout, n'auraient jamais dû s'adresser aux influences parlementaires pour obtenir l'avancement ? Je veux parler des officiers. L’atmosphère est tellement em poisonnée que les officiers, eux aussi, s’adressent aux influences parlementaires pour obtenir qui la croix, qui une inscription au tableau d'avancement, qui une meilleure garnison ». M. J. Reinach, Ch. des Dép., 13 décembre 1906, p. 3208.

>, CF. M. Drelon, Ch. des Dép., 28 juin 1910, p. 2325.

moment, chaque parlementaire a trop de demandes en suspens auprès du gouvernement pour avoir la liberté de voter selon sa conscience : ce n'est un mystère pour personne, que les ministres en usent avec les députés comme ceux-ci avec leurs électeurs, c'est-à-dire qu'ils leur en donnent pour leurs bulletins. Aux approches d’un scrutin dangereux pour la sécurité du cabinet, le fin politique sait s’assujettirles dévouements parlementaires douteux ou fatigués. C'est surtout à cela que sert le scrutin public, et, s'il n'existait pas, combien de ministères en seraient morts (Tr). Est-ce récent? Non, c’est seulement perfectionné et vulgarisé. Sous la monarchie de Juillet, M. de Rémusat s’en plaignait déjà : «Il s'établit bientôt un bruit, un soupçon général de transactions fâcheuses, déplorables, entre les députés et le pouvoir, transactions qui dégradent à la fois et la représentation et le gouvernement. Alors s’accrédite dans le pays cette idée, si dangereuse le jour où elle deviendrait universelle, que cette assemblée n’est plus la noble arêne ouverte aux grandes passions, aux grandes pensées de la politique, qu'elle n'est qu’un concours ouvert aux intérêts privés... Faudra-t-il répondre par avance à ces esprits dangereux qui vont, disant avec un certain air de profondeur, que c’est là le système représentatif, et que la corruption en est un élément nécessaire ? Ainsi, ceux qui,

1. Cpr. Leyret, La tyrannie des politiciens, p. 155 et 166. A la Société générale des prisons, le 20 juin 1906, M. Etienne Flandin a raconté le trait suivant : Je me souviens qu’à mon entrée au Palais- Bourbon, un très aimable collègue, soucieux de diriger mes débuts dans la vie parlementaire, me disait : «Il faudra faire partie de notre syndicat », et comme je manifestais quelque surprise à cette proposition, il ajoutait : « C’est très simple, Nous sommes vingttrois, liés par une indissoluble solidarité. Quand l’un de nous tient à une nomination, les vingt-trois marchent à charge de réciprocité. La veille des votes importants, la poussée est irrésistible, » Revue pénitentiaire, 1906, p. 998.

dans ces dernières années, ont découvert la science gouvernementale, veulent nous apprendre ce que la perversité humaine avait inventé il ya mille ans, que la fin absout les moyens. Il faut après tout, dit-on, former une majorité, cest là le grand but, l’œuvre sainte; la fin absout les moyens. Je proteste au nom de nos institutions » (1). Les protestations de M. de Rémusat pourraient, aujourd’hui, s'élever avec plus de vigueur encore : ce n’est plus un bruit, ce n’est plus un soupçon qui les motiverait, c’est le fait patent, général, cyniquement ostensible (2). C’est ce que constate, dans les termes ci-après, M. Miceli, professeur à l'Université de Pérouse : « Tout le système représentatifen est faussé. Les députés se transforment en agents d'affaires de leurs électeurs, amis et parents, et la fonction de contrôle de la Chambre n'est plus un moyen de surveiller, mais bien de troubler l'administration de l'Etat» (3).

Faut-il ajouter que, au point où en sont venues Îles choses, nos parlementaires ne peuvent plus accorder, à l’œuvre législative, que les restes d’une attention absorbée ou distraite par les soucis de la recommandation politique ? Le meilleur de leur temps, au moins pour le plus grand nombre d’entre eux, est consacré aux démarches dans les ministères. Le plus clair de leur rôle est de venir à Paris, présenter les demandes personnelles de leurs mandants chez les détenteurs du pouvoir et des grâces. Nombreux sont ceux qui s'en plaignent, et qui ont conscience d'avoir mieux à faire que ce métier de commissionnaire (4). Mais

1. Ch. des Dép., 21 février 1844, M. de Rémusat, Mon., p. 385.

2. Voir Bodley, Les institutions politiques françaises, p. 289 et 320.

3. Rev. du dr. publ. 1895, p. 231. M. Woodrow Wilson explique également par la corruption des relations du parlement et du gouvernement, la persistance de l'arbitraire dans les pratiques françaises, L'Etat n° 424-425.

4 V. Ass. nat. 16 mai 1848, Mon., p. 1072.

il en est qui ne s’en plaignent point, parce qu'ils n’ont guère d’autres moyens de s’attirer, tous les quatre ans, la reconnaissance des foules votantes. Et même, ceux qui s’en fâchent ne seraient pas tous ravis de s'en voir affranchir; après tout, il faut bien se sacrifier... dans l'intérêt de la République!

Pourtant, ce ne serait qu'une habitude à perdre. Après l'avoir perdue, on s’en trouverait bien mieux. Les parlementaires anglais sont comme des libérés rendus au grand air, depuis qu'ils ont supprimé le patronage politique (1). Les représentants américains ne se portent pas plus mal depuis qu’ils ontrenoncé au « spoïls system » (2). Lors de la discussion de la proposition Marcel Barthe au Sénat, en 1887 (3), M. Georges Martin a essayé de faire comprendre quel soulagement les conseillers municipaux de Paris et les conseillers généraux de la Seine, dont il était, avaient éprouvé lorsque, M. Herold ayant mis le concours à la base du recrutement du personnel de la préfecture de la Seine, ils purent dire aux solliciteurs qui les assaillaient : « Faites une demande, préparez-vous aux épreuves et tâchez de les subir avec succès; il n'y a pas d'autre moyen ». Seulement, voilà : comment les parlementaires anglais, comment les députés américains, comment les conseillers parisiens peuvent-ils s'y prendre, maintenant, pour sauver leur République? C'est évidemment une question angoissante. On s'est fait à cette idée que la République est une personne chétive, souffreteuse, toujours en danger, qui a besoin de mille gardiens, de mille docteurs veillant jalousement sur elle : gardiens et docteurs,

1. Cf. Lawrence Lowell, Le gouvernement de l'Angleterre, 1, p- 209.

2. CF. Goodnow, Les principes du droit administratif des Etats- Unis, p. 303.