‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 134 sur 390 · Déb. parl., p. 939, séance du 18 novembre · texte numérisé non relu

Déb. parl., p. 939, séance du 18 novembre

qui font payer leur vigilance et leurs soins, ne paraissent pas du tout désireux de les voir devenir inutiles.

Aussi, plus que jamais, sont-elles douloureusement justes, ces réflexions que faisait déjà M. de Gasparin avant l'établissement du suffrage universel (1): « Ge qui m'effraie le plus, je vais vous le dire : c'est que le vice se transforme en vertu. Le vice qui conserve son nom n'est qu'à moitié dangereux. Est-ce que cet électeur qui, avant de donner son suffrage, tâche de placer son fils ou son neveu, est un malhonnête homme? Pas le moins du monde. (C’est un homme qui pense sérieusement que le temps des luttes politiques est passé et que celui des intérêts est venu, Est-ce que ce candidat, qui promet à droite et à gauche, est un malhonnête homme ? Pas le moins du monde. Il se dit que c'est, à présent, le seul moyen d’entrer à la Chambre; qu’il faut bien faire ce sacrifice aux mœurs, aux vices même de son pays ; que si sa place n'élait pas occupée par lui, elle le serait, au détriment de la morale, par des gens qui ne le vaudraient pas. Est-ce que ce député qui, à peine élu, travaille à sa réélection, qui sollicite, qui obtient une faveur le matin et qui vote librement le soir, est-ce que ce député

1. Ch. des Dép., 28 février 1846, Mon., p. 514. Et celles-ci, de M. de Chambrun (Le pouvoir exécutif aux Etats-Unis, p. 268), elles peuvent traverser l'Océan, sans rien perdre de leur valeur : « Les sénateurs qui appartiennent à la majorité se divisent, sur la question des fonctionnaires publics, en deux catégories. Il s'en trouve quelques-uns qui ont une situation personnelle assez forte pour rester indifférents aux questions de patronage, mais il y en a d’autres qui ne parviennent à se soutenir que par une habile distribution des fonctions publiques. Ceux-ci se montrent presque toujours prêts à appuyer dans le Sénat toutes les mesures de l'administration ; ils le font bien moins par conviction que pour obtenir du Président les faveurs dont ils ne peuvent se passer. De là, un échange continuel de bons procédés entre le pouvoir exécutif et eux. Ils donnent leur vote et ils disposent des nomi-

nations... ».

est un malhonnète homme ? Pas le moins du monde. C’est un homme qui se dit qu’en définitive l'intérêt général se compose d'intérêts locaux, et que les intérêts locaux se composent d'intérêts individuels ». Aujourd'hui, tous ceux qu’envisage M. de Gasparin, non seulement ne se liennent pas pour de malhonnèêtes gens, mais se posent en sauveurs de la cité : c’est pour la République que les uns se dévouent jusqu'à ne pas vouloir laisser à d'autres qu’à leurs parents ou amis, le soin de percevoir les impôts de tel canton ou de juger les petits procès de tel autre; c'est pour la République, que le parlementaire combat et renverse le gouvernement dont il n'obtient pas toutes les places que convoitent ses électeurs. Le voilà bien, le vice transformé en vertu, en sacrifice même, pour peu qu'on veuille l'en croire. Et ceux qui doutent de la nécessité ou du désintéressement de ce sacrifice, ceux-là sont les adversaires les plus dangereux de la démocratie : leur prétendue vertu n’est qu'illusion; le vice, c’est eux qui l’incarnent et le propagent... (1).

Si encore, les avantages que l’on prétend poursuivre en laissant la politique influer sur la collation des fonctions publiques, si encore ces avantages étaient réellement obtenus? Je ne dis pas qu'ils compenseraient les inconvénients du système; maisenfin, ils seraient à mettre à sa décharge. Or ces avantages — je parle des avantages avouables — sont absolument illusoires.

Pendant trente-cinq ans, les ministres ont nommé et promu les magistrats en vertu d’un pouvoir discrétionnaire justifié, prétendait-on, par la nécessité de trier les candidatures au point de vue politique; pendant trente-cinq ans, les gouvernants de la République se sont agrippés à

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