Droit constitutionnel; p

5. Principes du droit public, p. 89. Cpr., Rev: intern. de sociologie, 1907, p. 47.

entendu. discrétionnairement ; ou elles le seront par des délégués de la nation, titulaires eux-mêmes de fonctions publiques, et agissant en conformité et pour l'exécution des lois. En d'autres termes, elles seront conférées ou par la volonté nationale elle-même, c'est-à-dire à l'élection, ou conformément à la volonté nationale, c’est-à-dire conformément à des lois. La première solution fut celle de la Gonstituante: la seconde est celle vers laquelle nous tendons. Or, le premier consul en a imaginé une troisième : il à retiré à la nation, pour se l’approprier, le pouvoir de conférer les fonctions publiques : mais, en se l’appropriant, il a oublié de le dépouiller de son caractère discrétionnaire qui est un attribut de la souveraineté. Au lieu de colloquer la fonction publique conformément à la loi, il a fait dire par la loi qu'il la colloquerait conformément à son bon plaisir : c'est l’ancien régime se greffant sur le nouveau, c’est la souveraineté monarchique réapparaissant à la surface de la souveraineté nationale. Et tous les régimes subséquents ont trouvé cela très bien (1), tous, non compris cependant la seconde république, mais y compris la troisième (2).

Singulière contradiction de principes ! Nous n’admettons plus le pouvoir personnel, lorsqu'il s’agit de dire quelles règles seront les-meilleures pour le bien de la Nation; nous ne croyons plus à la possibilité de rencontrer un jour Île

1. La Restauration avait d’abord éprouvé comme des scrupules. Dans le préambule d’une ordonnance du 17 février 1815, sur l'instruction publique, on peut lire ceci: « Louis, ete... Il nous a paru que le droit de nommer à toutes les places, concentré dans les mains d’un seul homme, en laissant trop de chance à l’erreur et trop d’influence à la faveur, affaiblissait le ressort de l’émulation, et réduisait aussi les maîtres à une dépendance mal assortie à l’honneur de leur état et à importance de leurs fonctions... ». Mais ce ne furent là que propos en l'air.