‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 146 sur 390 · Cours de droit administratif, 1, p · texte numérisé non relu

Cours de droit administratif, 1, p

voir discrétionnaire écrit dans la constitution de 1875 ne tiennent pas, en définitive, un raisonnement différent, lorsqu'ils disent: « celui qui a la responsabilité doit avoir l'autorité », et qu'ils entendent, par ces derniers mots, « doit ètre investi du pouvoir de nommer, promouvoir et révoquer discrétionnairement les fonctionnaires ». En rappelant Macarel, je montre à quelles origines se rattache le brocard moderne, et quelles idées furent ses compagnes primitives. Les fonctionnaires instruments du Prince, initués et fidèles à la pensée du gouvernement : on n’oserait plus, d'ailleurs, se commettre, aujourd’hui, avec de semblables explications. On préfère se dispenser d'en fournir, et se borner à affirmer que les responsabilités du pouvoir doivent avoir leur contre-partie dans la haute main sur le persounel administratif.

M. Taine, par exemple, énonce simplement la doctrine en ces termes : « Pour qu'un service se fasse bien et avec précision, il faut d’abord qu'il ait un chef unique, et ensuite que ce chef puisse nommer, récompenser, punir et révoquer ses subordonnés » (1). Et hier encore, M. Aristide Briand, s'abritant derrière l’autorité de Paul Bert, invoquait la responsabilité du ministre pour justifier des révocations prononcées malgré l’avis contraire du conseil départemental de l’enseignement primaire (2).

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