Les origines de la France contemporaine, IL, p

2. Ch. des Dép , 13 mai 1907, Déb. parl., p. 979. de ne crois pas devoir m'arrêter à une thèse qui a été présentée par M. Monis, au Sénat, le 30 mars 1909 (Déb. parl., p. 524) et qui ne tend rien | moins qu'à justifier le pouvoir discrétionnaire des ministres par l'intérêt des fonctionnarres : « Laissez au ministre la liberté de ses choix, parce qu'il en sera responsable. Plus il sera maître de l'avancement des officiers, plus ces officiers auront de garanties dans la justice qui leur est due : ils auront non seulement, pour leur en répondre, l'autorité morale du ministre de la Guerre, mais aussi le contrôle incessant et vigilant des deux Chambres qui, en cas d'erreur, rappelleraient à la justice le ministre lui-même ».On croit

Georgin 20

Cette formule : « 1à où est la responsabilité, là doit être l'autorité », ne peut pourtant pas être reçue sans explications. Les grands mots qu'elle étale, autorité, responsabilité, « sont très sonores parce qu’ils sont très creux », écrivait Laboulaye (1). 11 faut savoir, d'abord, si l'autorité qu'elle réclame doit aller jusqu’au pouvoir arbitraire ; il faut savoir, ensuite, si la responsabilité qu'elle suppose existe bien et dans quelle mesure. C’est ce qu'on néglige généralement de préciser, et de l'absence de précision naissent les

malentendus.

Supposons que les ministres, chefs de ladministration, soient effectivement responsables des services publics. S'ensuit-il qu'il faille leur reconnaître le pouvoir de distribuer les emplois au gré de leurs inspirations ? Voilà la question précise qu'il convient de creuser tout d’abord.

Vivien estime qu’ «il n'est pas vrai que le principe de la responsabilité des ministres implique la faculté de disposer en toute liberté des emplois publics » (2): pour lui, le principe, ce devrait être le droit, sauf à faire exceplion pour certains fonctionnaires, Dufaure va plus loin, il n’admet même pas d'exceptions : « Nous ne croyons pas, dit-il, que la responsabilité du ministre de la Guerre soit aggravée parce qu'il ne peut confier le commandement de ses régiments qu à des officiers de l'armée, ou celle du ministre des Travaux publics parce qu’il ne peut remettre qu’à des ingénieurs des ponts et chaussées le soin de diriger la construction des routes ou des canaux. La loi n’engagerait pas plus la responsabilité du ministre de l'Intérieur qui ne

rêver. Le contrôle incessant et vigilant des Chambres sur l’usage des pouvoirs arbitraires des ministres !! Passons... (Voir infrà, p.314). 1. Les noviciats administratifs.