Eludes administratives, p

pourrait choisir ses préfets que parmi les maîtres des requètes au Conseil d'Etat etles sous-préfets... Nous croyons, au contraire, que le ministre sera mieux conseillé par des règles générales, prudemment établies, que par tous les intérêts qui s agitent autour de lui et qui peuvent si aisément le tromper » (1). M. Chardon n'est pas moins hostile à «ces prétendus principes que tous les gouvernements invoquent, aussi bien les démocratiques que les monarchiques, pour couvrir les abus d'autorité et les iniquités de ceux qui détiennent momentanément le pouvoir » (2). La question de savoir si le principe doit souffrir des exceptions est à réserver : pour l’instant, examinons seulement le principe.

L'argument de Dufaure me détermine résolument. Nombreux sont les emplois publics déjà soustraits au pouvoir discrétionnaire des ministres, et personne n’a jamais pré: tendu ni que cette situation atténue la responsabilité ministérielle, ni qu'elle nuise à l'exercice de la fonction publique. En dehors des officiers, qui sont recrutés par des procédés autres que le choix du gouvernement et qui, dans une certaine mesure, avancent à l’ancienneté, — en dehors des ingénieurs dont la nomination, tout au moins, échappe de même au discernement du pouvoir, — combien d’autres fonctionnaires pourrait-on citer, qui entrent dans la carrière ou qui y progressent sans en rien devoir au gouvernement? Presque toutes les fonctions publiques sont l’objet de limitations plus ou moins étroites, depuis la simple condition d'âge jusqu’à l'avancement automatique à l’ancienneté. Si l’autorité devait être en péril, si la responsabilité devait s’'émousser, du fait que le gouvernement ne choisirait pas librement ses fonctionnaires ou ne leur octrojerait pas l'avancement à son gré, pourquoi donc le gouvernement admet il de ne pas choisir librement telle ou telle