‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 169 sur 390 · Les journaux, du 11 avril · texte numérisé non relu

Les journaux, du 11 avril

üille pour leurs demandes... Si les fonctionnaires veulefit la sécurité complète, avec l'avancement au mérite et au seul mérite, il faut qu'ils n'essayent pas d'exercer, par les moyens politiques; une oppression sut leurs élus afin d'eñ obtenir des faveurs » (1).

Je ne dirai pas qu'il soit complètement inutile d'inviter les fonctionnaires à s'abstenir de récourir aüx recomtüiändations politiques : pour réformer lesmœæurs; 1lest mallieéüureusement trop souvent nécessaire de procéder par voié d'injonction. Maisen l’espèce, ce système ne saurait suffire: Le véritable mal n'est pas, en effet, que des fonctionnaires; en plus ou moins grand nombre; sollicitent des intervéntions politiqués eu faveur de leur avancement ; le mäl ést que ces sollicitations puissent aboutir. Le jour où 11$ sauront qu'elles sont réellémenñt, absolumeñt, in6pératites, les fonctionnaires, qui n’y recourent pas pour leur plaisir, perdront l'habitude de S'y livrer: Tant qu’ils sauront, tatit qu'ils soupçonneront qu'elles peuvent produire üh résultat utile, il sera vain d'essayer dé les en détourner. Ofil 68t certain que pas une des administrations, que pas un dés ministres, qui ont sominé ou adjuré leur pérsonniel dé renoncer aux appuis politiques, n'a la possibilité de diré qu'il n'a jamais tenu compté d'aucune récommandation de cé genre. Et, dans ces conditions, les fonctionnaires, Qui se conformeraient aux suggestions des circulaires ou des dis cours, Joueraient un rôle de dupe auquél il est compréhen: sible qu'ils ne consentent pas aisément à se résiÿner.

Des fonctionnaires ont éru devoir prendré, d’eux-mêmés, l'engagement solénnel de ne pas s'adresser aux élus pout obtenir des faveurs d’avancetnent. Eii mai 1909, notammeiit, des Amicales d’instituteurs ont empli la presse dé résolüu-

1. Voir aussi, Ch. des Dép., 4 décembre 1906, Déb. parl., p: 2900.

tions de ce genre (1); cela leur a valu une très belle épttre de M: Poincaré. Il convient, sans doute, de rendre hommage, à ces fonctionnaires; d'un mouvement qui leur fait honneur : mais ensuite ? Ensuite, il faut reconnaître que, pratiquement, leur sacrifice ne résolvait absolument rien: D'abord, ce n'étaient pas tous les instituteurs d’un mêmé département qui prenaient ce chevaleresque engagement, c'étaient quelques-uns d’entre eux seulement. Et, à supposer que tous l’éussent pris, quelle garantie avaient-ils que tous Le tiendraient ? Ceux qui ne l'ont pas pris, ou éeux qui ne l’ont pas tenu, en devenaient donc les seuls bénéficiaires® Et à supposer que tous l’eussent pris ettenu, en résultait-1l forcément que l'aptitude et l’équité devenaient les seuls inspiratrices de l’administration ?

Comprenant bien qu’il ne suffisait pas de s’adresser à ceux qui sollicitent la récomimandätion, 6n s’est parfois telourné vérs ceux qui reçoivent les sollicitations ét qui les transmeltétit, et on a voulu les amëner à ne plus s’ÿ asso: cier. L'article 130 du règlement de l'Assemblée nätionäle de 1848 interdisait formellement, aux représentants, toutes apostilles, récommandations ou sollicitations cüncernant des intérêts privés (2). En 1876, üù à propôüsé, mais vainement, de reprendre célté formule dans le règlement de la Chambre des députés. En novembre 1881, le mitistère Gambetta, sous la signature dé Wäaldeck-Rousseau, disait à ses préfets : « L'héure est venüe où les républicains devront ässurér léur crédit, non pas én apostillant dés demandés et dés requêlés, mais en se consacrant à l’étüde des prôblè: nes si éomplexes éncore à résoudre, eten léür donnant uiie solution conforme aux vues dé là démocratie » (3); deux

1: Instituteurs de la Meuse, de l'Oise, de Tarn-et-Garonne, d'Eure-et-Loir, etc. : voir les Journaux de mai et juin, notamment ceux du 5 juin.

Page 1