Ch. 1844, Mon., p

très restreinte, on ne saurait admettre le principe discrétionnaire, qui s'explique dans l'entreprise privée où le choix est effectué, à ses risques et périls et sous sa responsabilité, par le chef de l'industrie. 1l conclut donc, en principe, à l'établissement d'une réglementation applicable à tous les fonctionnaires, et constate avec satisfaction que la commission «ne s’est pas laissée toucher par la nécessité, alléguée par la minorité, de permettre au ministre ou directeur de s'assurer le concours de certains hommes spéciaux et aussi d'exciter l'émulation des employés par la menace, ou la réalisation, de l'introduction, dans les bureaux, d’un élément étranger à l'administration ». Cependant, des exceptions lui paraissent nécessaires, pour les employés «revêlus d’un grade supérieur » : par exemple, les ministres pourraient prendre, en dehors de l'administration, jus= qu'à un quart des vacances à partir de :sous-chef de bureau inclus (1).

Vivien se rapproche davantage de Laboulaye et de Dufaure. Il pensait qu'il y avait lieu de faire des distinctions : les hautes fonctions d’une part, les fonctions politiques d'autre part, ne Îui paraissaient pas pouvoir se donner à l'avancement. Les premières, parce qu’elles demandent des hommes ayant non pas seulement la pratique, mais encore des vues étendues, c'est-à-dire des conditions d'aptitude auxquelles on ne trouverait pas toujours à satisfaire par des choix hiérarchiques, et aussi parce que l'importance de ces fonctions est en elle-même un obstacle à des promotions qui ne reposeraient que sur la faveur. Les secondes, parce que leurs titulaires doivent partager les idées et la fortune des ministres : « élevés au pouvoir par

1. Aujourd'hui, personne ne songerait plus à réclamer la même mesure pour les sous-chefs de bureau, ni même pour les chefs de bureau ou de division : et cela n’en va nullement plus mal (V.suprà, p. 309). Comme quoi ces prétendues nécessités sont de pures timidités.

le même succès, ils doivent en descendre par une chute commune », On ne voit d'ailleurs pas très bien quels foncüounaires professionnels pourrait comprendre aujourd'hui cette seconde catégorie : les secrétaires généraux de ministères, peut-être ? C’est une espèce devenue très rare. En tout cas, dans Ja pensée même de Vivien, les fonctionnaires préfectoraux ne rentreraient ni dans lun ni dans l'autre de ces groupes d’exceptions, et, pour les fonctionnaires de la première catégorie, s’il consent à ne pas exiger l'avancement hiérarchique, il n'admet en aucune façon le droit de prendre n'importe qui, et il s'en explique ainsi : « Des ministres, pour s'affranchir de toute règle, ont prétendu qu'il était nécessaire de réserver au gouvernement le droit de nommer qui bon leur semble aux emplois de sous-préfet et de préfet, de chef de bureau, de chef de division et de directeur dans les administrations centrales. Ces emplois, il est vrai, ne sont point purement techniques, et plusieurs touchent à la politique. Cependant, nous ne trouvons aucun motif plausible pour ne pas circonscrire Île choix dans le cercle des fouctionnaires déjà éprouvés et instruits dans des postes moins élevés » (1).

Les projets contemporains s’écartent de ces idées sous plusieurs rapports : d'un côté, ils soustraient au droit commun une liste de fonctions beaucoup plus étendue que celle à laquelle s'arrêtaient les anciens; d'autre part, ils estiment généralement que le régime de l’exception doit être celui de la liberté gouvernementale pleine et entière, Ainsi, tandis que la proposilion Barthe (1887) ne mettait encore hors la loi que les ministres, les ambassadeurs, les ministres plénipotentiaires et le gouverneur général de l’Algérie (2) et le tiers seulement des magistrats et des pré-