Déb. parl., p

Je crois done qu'il ne sera pas mauvais que le statut prenne position nelte sur celte question terminologique.

Une autre source de confusions, au sujet de l’idée de grade, naît de l'appellation des fonctionnaires (1). Logiquement, deux fonctions distinctes devraient être désignées par deux appellations distinctes, et une même fonction ne devrait pas comporter plusieurs appellations. Or il n’en est pas ainsi. Nous trouvons, dans l’administration française, de nombreux cas de fonctionnaires qui ont le même grade, le même genre d'emploi, et qui, pourtant, ne sont pas désignés de la même manière.

Par exemple, certains services donnent, aux titulaires les plus anciens de quelques fonctions, le titre de principaux sans que, de ce fait, leur fonction soit en rien modifiée. Ainsi, le rédacteur de ministère, qui devient rédacteur principal sur la fin de sa carrière, ne change aucunement de fonction ; il ne change que sa carte de visite. C'est assez peu logique : lorsqu'on nous dit de quelqu'un qu'il est débiteur principal, où qu'il n’est pas débiteur principal, nous comprenons qu’il y a là deux situations différentes; nous avons une certaine peine à comprendre qu'un rédacteur principal ne soit pas tout au moins le principal rédacteur, et pourtant il n’a, en effet, de principal que le nom. En le qualifiant de principal, c'est une petite satisfaction d’amour-propre qu’on lui à

1. Je ne parle des qualifications qu'au point de vue de l’avancement : la question serait curieuse à d'autres points de vue. Nous avons, par exemple, des fonctionnaires qui, sous le titre d'ingénieur des mines, surveillent les horaires des chemins de fer, ou la police des appareils à vapeur, ou celle des distributions d'énergie électrique, ou celle de la navigation aérienne; et d’autres qui, sous le titre de conducteur des ponts et chaussées, inspectent le matériel des compagnies ou vérifient les comptes de leur exploitation. Pendant quelque temps, ces derniers furent qualifiés de contrôleurs des comples : mais c'était logique; alors, ilest venu un ministre qui n’a plus voulu entendre parler ainsi.

offerte. Cette pratique serait encore pardonnable si tous les services procédaient pareillement. Or, il n’en est rien : dans les Postes, le commis principal a d’autres fonctions que le commis ordinaire, tandis que, dans les Ponts et chaussées, le commis principal est un commis comme les autres; dans les Contributions directes, le contrôleur principal joue un rôle différent de celui du contrôleur non principal, tandis que, dans les Mines, rien ne distingue la fonction du contrôleur principal de celle des autres contrôleurs; et je pourrais multiplier les exemples. De sorte que, suivant les hiérarchies, l’accès au principalat sera tantôt un avancement de grade, tantôt un avancement de classe. Comment s'y reconnaître, ensuite? L'idée de principalat, impliquant l’idée de fonctions supérieures, devrait être réservée aux cas où il y a réellement élévation de fonctions, et l’on devrait y renoncer dans les cas où il n’en est pas ainsi.

Ce ne sont pas seulement les principalats qui soulèvent ainsi des discordances singulières. Prenons les sous-directeurs de ministères : aux Travaux publics. il y a un grade de sous-directeur, une fonction de sous directeur distincte de celles de directeur et de chef de bureau ; à l'Intérieur, le titre de sous-directeur est purement honorifique, les sousdirecteurs sont des chefs de bureau comme les autres aux points de vue de la fonction et du traitement ; aux Postes, quand un chef de bureau supplée un directeur, il touche un supplément de traitement, mais il garde son titre et sa fonction de chef de bureau. Et les autres administrations centrales n'offrent guère plus d'unité de vues.

L'administration des Travaux publics a conçu quelque chose de plus compliqué encore Trois dénominations, celles de conducteur, conducteur principal et sous-ingénieur, s'appliquent, suivant l’âge du titulaire, à la même fonction : le conducteur principal est un conducteur qui sent venir les rhumatismes, et le sous-ingénieur est un

conducteur principal qui voit approcher l'heure de la retraite; mais leur grade à tous est le même, leur fonction est la même, et l'accession au principalat où au sous-ingéhiorat est un simple avancement de classe (tr):

Tout cela ést profondément incohérent. Ne nous étonnons donc pas, lorsque nous constatons qu'il a fallu porter deux fois jusque devant le Conseil d'Etat la question de savoir si le grade d'inspecteur principal de la navigation est, ou non, distinct de celui d'inspecteur non principal (2). Et ne nous attristons pas trop du sang-froid avec lequel un législateur a pu dire à la tribune : «enfin l’école des ponts et chaussées reçoit des jeunes gens qui veulent conquérir le grade de sous-ingénieur des ponts et chaussées » (3), comme si le sous-ingéniorat était un grade distinct, comme s'il était une conquête pour jeunes gens, et comme s’il s’obtenait par la voie des études ! (4).

Si cela n’était qu'incohérent, passe encore. Mais c'est très dangereux, car cela finit toujouts par une note à payer. En matière administrative, c’est souvent l'organe qui crée la fonction, de telle sorte qu'un sous-directeur à titré honorifique amène souvent la sous-direction effective et rémunérée : là où on avait, hier, un chef de bureau sous-directeur, on aura, demain, un chef de bureau et un sous-directeur.