V. Grande revue, M. Demartial, 15 juillet 1905, p

Un petit bout de texte, dans le statut, pour unifier les appellations, les faire correspondre aux fonctions, les soustraire aux modifications que les fonctionnaires arrachent à la faiblesse ou à l’imprévoyance des ministres, ce ne serait pas quelque chose d’inutile. Cela mettrait un peu d'ordre dans de certains rayons administratifs, et cela protégerait les finances publiques contre quelques tactiques funestes pour elles.

Il s'en faut de beaucoup que les pratiques de l’administrations soient plus fermes en ce qui concerne les classes des fonctionnaires.

La classe, c’est essentiellement une catégorie d’ordre pécuniaire. L'avancement de classe, c’est une augmentation de traitement, sans modification de fonctions : il peut entraîner un changement d'affectation, mais peu importe, dès l’instant qu'ici ou là, la fonction exercée est de même nature. Le fonctionnaire qui avance d’une classe ne modifie donc pas sa position hiérarchique, laquelle ne dépend que du grade, sauf exception. On s’est posé la question de savoir, lorsqu'un texte décide qu un conseil d'enquête comprendra un fonctionnaire de même grade que l’inculpé, si ce fonctionnaire doit être au moins de la même classe dans le grade (1). La question n’a pas été résolue en jurisprudence, mais 1l est certain qu'elle devrait l’être par la négative car tous les fonctionnaires de même grade, quelle que soit leur classe, sont des fonctionnaires de même grade : c'est une vérité qu’eussent énoncée les soldats de M. de la Palice. Vivien ne l’admettait cependant pas : il voyait, dans la classe, un rang hiérarchique parmi ceux qui occupent la même fonction (2). En quoi je pense qu'il se trom-

1. C. Et., rer juin 1906, Jacquemont, S. 1908, 3, 133, Rec., p. 906.