‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 192 sur 390 · Décret du 12 mai 1910, art. 4 et · texte numérisé non relu

Décret du 12 mai 1910, art. 4 et

2 C’est fait.aujourd’hui : nous avons maintenant des contrôleurs des contributions directes hors classe de première catégorie et des contrôleurs hors classe de deuxième catégorie (décret du 29 décembre 1910, art. 1er).

carte de visite, sans compter qu’on pourrait ensuite en venir à des hors hors classes ou à des classes exceptionnellement exceptionnelles, avec plusieurs numéros dans chacune d'elles à la longue.

Pour donner une idée approchée des subtilités auxquelles l'administration se laisse aller sous ce rapport, considérons en détail l'administration centrale des Affaires étrangères, telle que la réorganise le décret du 13 août 1910. Directeurs, pas de classes, traitement unique de 20.000 fr. Chef du protocole et chefs de division, pas de classes apparemment, mais traitement de 8.000 à 16.000 francs par avancements successifs de 1.000 francs, ce qui fait en réalité neuf classes ; sous-directeurs, pas de classes apparemment, ‘mais traitement de 8.000 à 14.000 francs, ce qui fait autant de classes que l’on voudra. Chefs de bureau, trois classes numérotées, plus une classe exceptionnelle, ce qui fait quatre dans tous les pays du monde. Sous-chefs de bureau, trois classes et pas de classe exceptionnelle. Rédacteurs, trois classes apparemment, mais la seconde et la troisième avec deux traitements successifs, ce qui ramène la réalité à cinq classes. Attachés, pas de classes apparemment, mais traitements de 2.000 à 5.000 francs par avancements successifs de 5oo francs, ce qui, en comptant sur les doigts, correspond à sept classes. On constate ainsi qu'au ministère des Affaires étrangères, comme dans les chemins de fer français, il n’y a pas de classe inférieure à la troisième ; seulement, il y a, sous le nom de classes exceptionnelles, des fonctionnaires en sleeping-car, comme dans les trains de luxe, et, sous le nom d’avancements successifs, des premières premières el des premières-secondes, comme sur les paquebots. Ces subtilités doivent être nécessaires au maintien de l'équilibre européen. À moins qu’elles ne tendent uniquement à préserver l’amour-propre des intéressés. Pensez aux mariages que manqueraient des rédacteurs de cinquième classe et à l'autorité dont serait dépourvu

un sous-directeur de septième classe. Au contraire, réfléchissez à la considération que peut inspirer un chef de bureau de classe exceptionnelle et à la noble simplicité qui s'attache au titre d'attaché tout court. Seulement, tant qu’à faire, on aurait pu songer à mettre tout le monde de première classe, ou même de classe exceptionnelle, avec traitements successifs.

Ce qui complète le tableau, ce sont les différences de ministère à ministère. Par ce qui précède, on a déjà pu en relever quelques-unes, mais en voici quelques autres. A l'Intérieur, on admet qu'un rédacteur peut supporter d’être de quatrième classe, mais pas au-dessous, encore qu'il \ ait huit classes en réalité; pour les expéditionnaires, la chose ayant beaucoup moins d'importance, les six classes sont numérotées de 1 à 6,et il n’y à ni principaux ni exceptionnels. Aux Colonies, on est plus égalitaire, on convient qu'un expéditionnaire peut être principal, et même principal de classe exceptionnelle, tout comme un rédacteur. Aux Postes, seuls les sous-chefs de bureau ont une classe exceptionnelle, 11 n’y a de principalats pour personne, un rédacteur débute à la huitième classe, et les expéditionnaires ne sont pas classés.

Arrêtons-nous là. On est suffisamment édifié, déjà, sur le manque de liens, sur le défaut de concordance qui caractérise l'assemblage de nos divers services publics; c’est le disparatisme le plus complet. Chaque ministre règne, sur son département, comme un seigneur sur son fief et, si l’on passe d’un fief à l’autre, tout change, comme jadis quand on franchissait les limites d'une seigneurie. M. Salaün (1) est plutôt décourageant sous ce rapport, car 1l lui semble « que ce chaos soit réfractaire à toute classification ». On pourrait quand même essayer.

Page 1