‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 195 sur 390 · I. — Les progrès de la gradualité · texte numérisé non relu

I. — Les progrès de la gradualité

C’est une idée essentiellement démocratique, que celle d'organiser toute l'administration sur le système de la gradualité, c’est-à-dire de décider que nul ne pourra être appelé à aucune fonction non initiale sans avoir passé par celles qui la précèdent dans la hiérarchie. C’est une idée rigoureusement appliquée aux officiers, lesquels doivent tous débuter par le grade de sous-lieutenant et ne peuvent conquérir les grades supérieurs que de proche en proche.

Vivien voyait là une règle «aussi salutaire qu'équitable ». Dans les parties de l'administration qui sont bien constituées, disait-il, « aucune nomination ne peut se faire que parmi les titulaires du grade ou dela classe immédiatement inférieure à l’emploi vacant » (1). Toutes les propositions sur l'admission et sur avancement dans les services publics cherchent à placer ce principe à la base des systèmes qu'elles conçoivent (2). Le projet gouvernemental de statut ne se sépare pas, à cet égard, des propositions d'initiative parlementaire : « 1] ne suffisait pas, pour parer à tout arbitraire dans le recrutement des fonctionnaires, de subordonner aux conditions qui viennent d'être précisées, la nomination aux emplois de début, lit-on dans l'exposé des

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