‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 197 sur 390 · Décret du 23 mai 1908, J. Of., 24, p · texte numérisé non relu

Décret du 23 mai 1908, J. Of., 24, p

La loi des 10-12 mars 1818 rétablira un dosage légal de eradualité : le tiers des sous-lieutenances seront données aux sous-officiers ; en principe, nul officier ne pourra être promu au grade supérieur qu'après avoir passé un certain temps dans le grade inférieur (art. 28 et 29). Et la loi de 1832 confirmera, sur le fond, ces deux règles de gradualité, l'une partielle, l’autre totale. Entre ce système et celui de l'ancien régime qui, est-il besoin de le rappeler, réservait à la noblesse les emplois d'officiers, et à une certaine noblesse les plus hauts emplois d'officier, le progrès est déjà sensible. Le général Foy a donc pu dire. quoique avec une exagération visible : « Cette classe modeste des basofficiers, résignée à passer sa vie dans une sphère étroite, et pour qui la canne d'adjudant était le bâton de maréchal de France, cette classe ne se retrouvera plus, parce qu’elle se rapporte à une direction d'idées et à un ordre de choses qui sont loin de nous. L'état de sous-officier n’est plus que le passage par lequel on arrive au grade d’officier » (r).

On est resté sur ces données pendant presque tout le cours du xix° siècle. Vers 1880 cependant, une réforme fut accomplie, qui devait être le signal d'un nouveau dosage : le choix des officiers parmi les sous-officiers, jusqu’alors laissé à la discrétion du pouvoir, fut placé sous la loi du concours ouvrant l’entrée d’une école, école de Saint- Maixent pour l’infanterie (2), école de Saumur pour la cavalerie (3), école de Versailles pour l'artillerie, le train des équipages et le génie (4). En r900, 1901 et 1902, les sous-officiers ont ainsi obtenu, annuellement, une moyenne de 248 sous-lieutenances sur 631 pour l'infanterie, — rot sur 179 pour la cavalerie, — 76 sur 137 pour l'artillerie (5).

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