‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 198 sur 390 · SA · texte numérisé non relu

SA

Or, dès 1904, et dans l'intérêt même de l'avancement des officiers sortant des écoles, en vue de diminuer le nombre des concurrents assez jeunes pour rester en présence les uns des autres au delà du grade de capitaine, on se trouva dans l'obligation de faire revivre le choix pur et simple, au moins dans une certaine mesure : un décrèt du 18 juin 1904 décida, en effet, que des adjudants ayant au moins dix ans de services effectifs pourraient être nommés directement au grade de sous-lieutenant, dans la proportion maximum d'un dixième des promotions annuelles à ce grade (1); récemment, cette proportion d'un dixième a été portée à un cinquième par des décrets des 11 juillet rg10 pour l'infanterie, 11 août 1910 pour la cavalerie, 20 octobre 1910 pour le train des équipages et 24 janvier 1911 pour l'infanterie coloniale. En même temps, on modifiait les nombres d’admissions aux écoles, de façon à diminuer le nombre des officiers ayant à parcourir une trop longue carrière d’avancement (2). Si bien qu’en 19r0, alors qu'il sortait, de l’école spéciale militaire, 217 sous-lieutenants échappant à la gradualité antérieure, les sous-officiers ne fournissaient pas moins de 247 sous-lieutenants d'infanterie où de cavalerie, par la voie de Saint-Maixent ou de Saumur, ce qui. avec le cinquième au choix direct, donne, pour ces deux armes réunies, 340 promotions à la gradualité contre 217 faites en dehors de la gradualité. Nous commencons donc à être

1. L'article 39 de la loi de finances du 31 décembre 1907 édicte une mesure analogue pour les officiers d'administration, dont un dixième peuvent, depuis lors, être directement recrutés parmi les adjudants où assimilés.

2. Le trop grand nombre d'officiers subalternes assez jeunes, outre qu'il crée de grosses difficultés d'avancement, rend difficile le rajeunissement du haut commandement, ainsi que l’expliquait très clairement M. Berteaux, ministre de la Guerre, dans la séance de la Chambre des députés du 20 mars 1911 (Déb. parl.,

loin du quart ou du tiers réservé aux sous-officiers par les lois du début du siècle dernier.

Encore, convient-il d'ajouter que, par l'effet de la loi de 1905, les officiers qui ne proviennent pas du rang sont soumis à un stage dans le rang et subissent des épreuves de gradualité spéciale : sans doute, ce n'est pas la loi commune qui s'impose ainsi désormais à eux, mais il n’en convient pas moins d'enregistrer ce fait comme une nouvelle étape vers la gradualité intégrale. Les choses en sont à ce point que l’idée de l’unité d'origine, quoique encore contestée, commence à trouver des partisans jusque sur Îles bancs du gouvernement : un ministre de la Guerre a même récemment déclaré que l'unité d’origine « est tout à fait indispensable et souhaitée par tout le monde aujourd’hui » (1).

* LE

Si l’idée de gradualité est relativement ancienne dans la carrière militaire, il n’en est pas de même partout. Deux corps, en particulier, y ont été notoirement rebelles jusque tout près de nous : ce sont les corps des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines. Jusqu’à la loi du 24 décembre 1907, celui-ci a été hermétiquement fermé à l’avancement des fonctionnaires du grade inférieur, et celui-là ne s’y était entr'ouvert qu'avec mille précautions méfiantes. Aujourd’hui, une-large brèche entame les deux forteresses hautaines ; demain, peut-être, une nouvelle poussée les démolira.

Les ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs des mines sont les supérieurs hiérarchiques immédiats, les premiers, de fonctionnaires appelés conducteurs ou sousingénieurs des ponts et chaussées, les seconds, de fonctionnaires appelés contrôleurs ou sous-ingénieurs des mines.

Page 1