Gpr. M. Larnaude, Aev. pén., 1900, p

>. Je ne méconnais pas l’influence des attraits pécuniaires ; mais

A moins de se résigner à n'être qu'un organisme bien misérable, l'administration ne peut pas dire à l'homme qu'elle emploie : « mets-toi là, fonctionne, comme un volant, comme une brute. et, quand tu seras hors de service, on te remplacera ». Son intérêt est de traiter les fonctionnaires en hommes, c'est-à-dire en êtres qui vivent, qui pensent, et qui espèrent; son intérêt est de ne pas enfermer leur avenir entre les murailles étroites du présent, de ne pas supprimer tout horizon devant leurs yeux ; son intérêt est de ne jamais les décourager ou les laisser se décourager. Le découragement, avec toutes les misères qui lui font cortège, le découragement est fatal chez le fonctionnaire fondé à se dire : & à quoi bon travailler, à quoi bon me dévouer, à quoi bon donner jusqu’à mon cœur à ma besogne si, par avance, la loi m'interdit tout espoir de mieux-être ou si, m ayant permis cet espoir, elle tolère qu’à tout instant un intrus puisse s’abattre, on ne sait d'où, sur mes rêves, et les briser? » Quand nous disons aux fonctionnaires que lEtat leur donne la sécurité du lendemain, et qu’en revanche ils lui doivent la continuité de leurs services, prenons donc les mots avec un sens loyal : la sécurité, pour un fonctionnaire, ce n’est pas seulement la certitude de toucher son traitement, c'est la possibilité légale de faire valoir toutes ses aptitudes, d’améliorer son état, dans la mesure où le permettent les besoins du service: or, cette sécurité-là n'existe pas, dès l’instant où l’administration parsème de barrières artificielles ou crible de portes dérobées le domaine de l’avancement.

Le système de la gradualité a, enfin, l'expérience en sa faveur. Dans ceux de nos services où il est pratiqué, on n’a Jamais songé à y renoncer ; lorsqu'on a parlé de l’instituer ou de l’étendre quelque part, jamais on n’a entendu invo-

ils ne sont pas en cause pour l'instant et, au surplus, ils ne suffiraient pas toujours à provoquer l’émulation.

quer les mauvais résultats qu'il aurait produits ailleurs, et cependant, si on avait pu le faire, il est vraisemblable qu'on n'y eût point manqué. Dans l’armée, dans les postes, dans les contributions directes ou indirectes, dans l'enregistrement, partout où l'on doit « suivre la filière », on trouve, pour les emplois supérieurs, des sujets d'élite, et l’on ne paraît nullement éprouver le regret de ne pouvoir introduire, au milieu de la hiérarchie, des vocations privilégiées. Et, par surcroît, cette expérience se fortifie de celle du système de la non-gradualité ou de l'improvisation : nous connaissons l'usage qui est fait du pouvoir discrétionnaire ; sous prétexte qu'il faut se réserver la possibilité d'appeler à des postes difficiles des hommes exceptionnels, des hommes nécessaires, qui n'appartiendraient pas à la carrière, on pourvoit de la progéniture parlementaire ou ministérielle, on reconnaît des services de presse ou des trafics électoraux (1), on enlève des débouchés à des gens qui ont vieilli dans la maison et qui auraient pu faire valoir les aptitudes désirables. On ne saurait mieux servir la cause de la gradualité qu'en abusant ainsi de son absence.

On s'explique néanmoins parfaitement les résistances que la gradualité peut rencontrer, en régime parlementaire. En haut, en effet, dans les sphères gouvernementales, c’est limprovisation qui règne: l'improvisation ne peut pas se condamner elle-même. M. Sembat l’a très justement fait remarquer à la Chambre: « on n'oserait pas recruter un chauffeur d'automobile comme on recrute un sous-secrétaire d'Etat » (>); un chauffeur d'automobile, non on n'oserait pas, parce qu'on verrait le danger et qu'on tient à sa personne; mais un conseiller référendaire à la Cour des comptes, ou un consul en Orient, il n'est pas un sous-secrétaire d'Etat qui ne soit prêt à en

1. Cpr., M. Deschanel, Ch. des Dép., 11 décembre 1906, p. 3139. 2. 19 mars 1909, Déb. parl., p. 761.

improviser tant qu'on en voudra, et même davantage. Et, dans le milieu législatif lui-même, la mentalité peut-elle être sensiblement différente? Dans bon nombre de nos circonscriptions électorales, pour faire un député, le suffrage universel prend n'importe qui, un médecin de preférence, souffle dessus, et lui dit : «tu es législateur » ; quoi de surprenant si le législateur s'imagine, ensuite, que son souffle suffit pour improviser des fonctionnaires convenab les

LS

Les arguments d'ordre général que nous venons de faire valoir en faveur de la gradualité ne doivent pas, bien entendu, être considérés ir abstraclo : pour en tirer des conclusions pratiques, il convient de les faire passer à travers les choses concrètes. À titre d'application, nous allons envisager le cas de cette fonction d'ingénieur des ponts et chaussées, ou des mines, dont nous avons relaté, pages {424 et suivantes, les répugnances historiques envers la gradualité.

Il y a de cela plus d’un siècle, nous avons proclamé l'égale admissibilité de tous aux emplois publics. Et, pour laisser le champ libre à ce principe, nous avons déchiré les lois qui disaient à un homme : « tu ne seras pas ceci ou cela, parce que ton père était roturier ou protestant ». Mais cela a-t-1l suffi, pour réaliser l’égale admission de tous à faire valoir leurs prétentions à la fonction publique ? Assurément non. « £galement admissibles », cela veut dire que les hommes ne trouveront entre eux aucune inégalité provenant des seules dispositions de la loi, cela veut dire qu’à tous, la loi laissera une égale vocation à la fonction. Or, quand on décrète d’inaptitude à une fonction déterminée les individus qui, à vingt ans, n’ont pas eu l’idée, ou les moyens, de s’asseoir sur les bancs de l'Ecole polytechnique, on viole le principe de l’égale admissibilité de tous aux fonctions publiques, parce qu’on fait de l'inégalité

législative, c'est-à-dire artificielle. En vain, soutiendrait-on qu'il est loisible à tout le monde de se présenter à l'Ecole polytechnique. Ce n’est pas vrai. Si le droit ne réserve pas cette école aux enfants de telle ou telle classe, le fait la leur réserve : et, selon le mot de M. Vacherot, « voilà comment l'égalité tourne au privilège et la démocratie de droit à l'aristocratie de fait »(1); voilà comment, d'après de M. de Molinari, « la classe influente vit de l'exploitation des fonctions publiques. On a subordonné, de plus en plus, l'accès des carrières alimentées par le budget à la condition d’un séjour réglementaire dans des institutions spéciales, dont les programmes sont surchargés d’études inutiles et même nuisibles. En allongeant Ia durée et en augmentant les frais des études, on rend moins accessibles à la foule les situations pour lesquelles elles sont exigées... ». Sans doute, il y a bien les bourses, mais elles supposent encore certaines possibilités pécuniaires qui ne sont pas le fait de tout le monde, et puis, «on les attribue généralement aux familles en possession d’une influence politique, auxquelles on donne ainsi les moyens d'élever à prix réduit les candidats aux places rétribuées par le budget ou aux carrières qui y aboutissent ». Si bien qu'en fin de compte, grâce à ces dispositions ingénieuses, « les familles politiques accaparent les fonctions publiques au détriment de celles qui pourraient leur faire concurrence et de la masse des consommateurs des services publics, intéressés à ce que le marché d'approvisionnement de ces services soil aussi étendu que possible » (2).

Le véritable langage démocratique consisterait à dire : « Voici les garanties de capacité qu'exige l'exercice de telle fonction ;que tous ceux qui croient pouvoir offrir ces garanties s'emploient à en produire la preuve, aucune for-

1. La Démocratie, p. 383. Ctr. V. Aucoc, Confér. I, p. 57. 2. De Molinari, L'évolution politique et la Révolution, p. 209.

clusion d’origine ne leur sera opposée ». Mais, édicter des privilèges en faveur d’une école destinée à une Jeunesse déterminée, interdire l'accès d’une fonction à tous ceux qui ne sortent pas de cette école, c'est-à-dire qui n'ont pas eu le bonheur d'appartenir à cette jeunesse favorisée, la leur interdire quelles que puissent être leurs facultés, quelques garanties qu'ils puissent apporter, c'est, vraiment, imaginer, dans l’ordre social, je ne sais quel péché originel, indélébile, irrémissible, c’est admettre qu’une démocratie dise a ses serviteurs: « tu n’atteindras pas à tel degré, par ce seul motif que tu es parti de trop bas ».

Telest le privilège de l'Ecole polytechnique. L’humble répétiteur de collège ou de lycée, s'il le désire, peut se présenter au concours d'agrégation de l’enseignement secondaire : on ne l'empêche pas de devenir professeur, sous prétexte qu'il ne sort pas de l’école normale. Des hommes distingués, des polytechniciens même, se sont présentés tard aux concours d’agrégation de l’enseignement supérieur : On n’a pas songé à les en écarter, sous prétexte qu'ils n'avaient pas été, dès leur prime jeunesse, consacrés à l'Université par des parents bien établis ou par une vocation opportune. Quand des officiers veulent conquérir, à l'école de guerre, le brevet d'état-major qui les désignera aux grades supérieurs, on ne leur demande pas s'ils sortent du rang ou des grands établissements militaires. Mais, pour ne parler que de ce qui se passait avant 1907, un contrôleur des mines, devenu docteur ès sciences, ne pouvait pas songer à devenir ingénieur parce que l’Ecole polytechnique détenait le monopole de la préparation, et que l’Ecole polytechnique ne reçoit pas d'individus majeurs.

Si, comme nous l’avons expliqué précédemment, la démocratie estenfin parvenue à se faire une petite trouée dans les murailles de Chine élevées autour de l'Ecole polytechnique, en ce sens que, désormais, les contrôleurs des mines peuvent passer dans le cadre des ingénieurs, il n’en reste

pas moins debout un principe assez critiquable : ce principe, c’est celui qui veut que les jeunes gens provenant de l'Ecole polytechnique aient directement accès au grade d'ingénieur, c'est-à-dire au second degré de la hiérarchie des ponts et chaussées ou des mines. Ce n’est plus le monopole, mais c'est encore le privilège. On n’interdit plus aux uns de s'élever au rang des autres, mais on n’admet pas encore que ceux-ci s'abaissent au niveau de ceux-là. On ne dit plus à certains jeunes gens : «halte-là, ce chemin est trop fleuri pour vos gros souliers », mais on dit encore à certains autres : &« venez par ici, ce chemin-là est trop rocailleux pour vos pieds mignons ». On tolère la gradualité vers le haut, mais on ne l’établit pas par le bas.

Je n'insiste pas sur l’injustice du système : des préoccupations de Justice, c'était bon pour les démocrates d’opposition, pour M. Vacherot, par exemple, qui écrivait : « Si l’on veut que la démocratie, ici comme ailleurs, soit une réalité, il faut que le concours soit substitué au privilège et obligatoire pour tous, pour l'élève de l'Ecole polytechnique comme pour les autres » (1).Je croisrépondre mieux aux idées de mon siècle, aux préoccupations des démocrates de gouvernement, en montrant ce qu'il y a d'inutile et de dangereux, dans le système duquel ils n'osent pas s’affranchir totalement.

D'abord, en attribuant encore la plupart des postes d’ingénieur à des candidats qui ne sont pas conducteurs ou contrôleurs, on resserre considérablement la perspective d'avancement ouverte à ceux-ci. On la resserre au point que la plupart d’entre eux considéreront comme inutile de chercher à franchir l’étroit goulot qu’elle offre à leurs ambitions légitimes. On diminue ainsi le nombre des candidats à l’ingéniorat et on affaiblit, par suite, la qualité des produits, car on fait des concours où le nombre des élus se rap-