Politique, p

relâche, la multiplication continuelle. Le fait cède ainsi chaque jour devant le droit, et devant un droit qui ne cesse de se développer et de se fortifier.

Tant qu'elles furent une exception dans notre droit, les hiérarchies ainsi dotées, par privilège, d'une organisation légale, c'est-à-dire les hiérarchies dans lesquelles le classement et l'ascension étaient soumis à des règles obligatoires pour tous, et qui ressemblaient un peu, par là, aux vieilles corporations fermées, ont été désignées sous le nom de Corps : c'est dans ce sens qu’on à parlé du corps des officiers, du corps des ingénieurs, et qu'il aurait été inexact de parler du corps des préfets. Mais aujourd'hui, en fait tout au moins, les hiérarchies inorganisées sous le rapport de Pavancement commencent à devenir l’exception, de sorte que le mot corps, appliqué à un ensemble de fonctionnaires, a perdu sa signification primitive.

Pour se faire une idée du point auquel en arrive la réglementation de l'avancement des fonctionnaires de toute catégorie, il suffit d'ouvrir le Journal officiel : on y pourra constater, pour ainsi dire au jour le jour, tout ce qu'elle donne de pousses nouvelles et de fruits abondants. Nous sommes loin, du moins pour un grand nombre de fonctions, des timidités des premières ordonnances, par exemple de celles qui ont été rendues en exécution de la loi de 1843, lesquelles se bornaient à interdire de donner au même fonctionnaire plus d’un avancement tous les deux ans et s’en remettaient, pour le surplus, à la toute-sagesse des arrêtés ministériels (1). On mesurera le chemin parcouru en se reportant à uu arrêté du ministre du Commerce, en date du 4 mai 1910 (2): ce document, relatif au personnel des écoles d'arts et métiers, est remarquable non

1. Art. 17 et 18 de l'Ordonnance royale du 17 janvier 1844 pour le ministère de la Guerre.