S'yndicalisme el démocratie, p

2. Lois des 14 et 20 avril 1832 et 10 juin 1896. À noter que, pour les officiers d'administration, c'est à partir du quatrième galon que le choix fonctionne exclusivement (art. 3, loi du 28 avril 1900, art. 2 loi du 18 décembre 1905).

chaussées et des mines (1); à ceux des inspecteurs du travail dans l'industrie (2); à ceux des fonctionnaires de l'inscription maritime, à parür du grade d'administrateur principal (3); à ceux des fonctionnaires des contributions directes, à partir du grade de contrôleur principal (4), des contributions indirectes, à partir du grade d'inspecteur (5), des douanes, dans le cadre supérieur et dans le cadre principal des agents de bureau (6); ete... Je crois inutile d'allonger une liste qui devrait comprendre la majeure partie des grades accordés à l'avancement.

Le système de l’anciennelé se place tout à l'opposé si l’on admet que, malgré sa toute puissance, un ministre ne sauraitavoiraucune espèce d'influence sur l'ancienneté relative de deux fonctionnaires (voir page 261). C'est un système d'avancement de plein droit :il est appliqué, dans l’armée, à l'avancement des officiers du premier au second galon, tous les sous-lieutenants, aspirants ou assimilés étant promus de droitlieutenants, enseignes ou assimilés au bout de deux ans d'ancienneté (7) ; c'est le seul exemple que je connaisse d'un avancement de grade entièrement réservé à l'ancienneté.

On réunit parfois ces deux systèmes extrêmes : certains avancements de grade sont accordés partie au choix, partie à l'ancienneté. Dans l’armée de terre et dans l’armée de mer, les deux tiers des officiers obtiennent le troisième galon à l'ancienneté (8), l’autre tiers l’obtient au choix;