‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 216 sur 390 · STE (OURS OUT · texte numérisé non relu

STE (OURS OUT

l'ancienneté et le choix se partagent par moitié les promotions au quatrième galon (1). La combinaison se rencontre aussi dans quelques services civils : les ingénieurs adjoints des améliorations agricoles parviennent au grade d'ingénieur, moitié au choix, moitié à l'ancienneté (2): dans les limites réservées à la gradualité, les auditeurs à la cour des comptes sont appelés au grade de conseiller référendaire moitié au choix, moitié à l’ancienneté (3) ; les commis des contributions indirectes sont-élevés aux grades de commis principal et de receveur ambulant, partie à l'ancienneté, partie au choix ou au grand choix (4). Mais c’est encore quelque chose de bien rare, el nous aurons à nous demander s'il n y a pas là des cas d'avancements de grade d’une nature un peu spéciale.

Entre le choix et l'ancienneté, se place le système des examens où concours. C’est toujours un choix ; seulement, c'est un choix effectué par un procédé sur le rendement duquel le pouvoir est loin d'exercer tout empire. Les candidats à l’avancement sont soumis à des épreuves que le pouvoir organise, mais dont il doit, en principe, accueillir tels quels les résultats (5) : c'est toujours lui qui choisit, mais, au lieu de choisir dans le secret de sa conscience, il choisit au grand jour, d'après des éléments de comparaison prédéterminés. C’est ainsi que des épreuves sont imposées aux premiers maîtres mécaniciens de la marine, en vue de l'avancement au grade de mécanicien principal (6); aux

trième galon qu’au choix, l'avancement au troisième a lieu moitié à l'ancienneté, moitié au choix (art. 3, loi du 28 avril 1900; art. 2, loi du 18 décembre 1905).

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