‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 217 sur 390 · Lois de 1832 et · texte numérisé non relu

Lois de 1832 et

. Art. 8, décret du 12 mai 1910.

. Art. 1e, décret des 19 mars 1864, 11 octobre 1866. . Art. 12, décret du 2 février 1907.

. Voir énfrà, question des concours de présentation. 6. Art. 12, loi du 3 août 1892, modifié par la loi du 29 juille

adjoints à l'inspection des finances, en vue de leur nomination au grade d’inspecteur (rt); aux receveurs, sous-inspecteurs et inspecteurs de l'enregistrement, en vue de leur nomination aux grades de sous-inspecteur, inspecteur et directeur (2); aux fonctionnaires des douanes, en vue de leur nomination aux grades d'inspecteur, vérificateur ou lieutenant (3); aux rédacteurs principaux du ministère de la Guerre et du ministère des Finances, en vue de leur promotion au grade de sous-chef de bureau (4); ete...

De même que nous avons vu le choix proprement dit se combiner avec l’ancienneté, de même nous pouvons le voir se combiner aussi avec les épreuves probatoires : ainsi, les percepteurs des contributions directes se disputent au concours les recettes des finances arrachées au choix du ministre, c'est-à-dire une recette sur deux (5) ; — de même, les commis des contributions indirectes pour le grade de contrôleur (6) ; — de même, les agents des douanes pour certains avancements dans le cadre secondaire (7).

La part ainsi faite aux examens ou concours, lorsqu'il s'agit de l'avancement, est extrèmement maigre: le plus généralement, quand un fonctionnaire peut s'élever au moyen

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