Todd, Le gouvernement parlementaire en Angleterre

nel des bureaux est divisé en quatre catégories, ayant chacune leur concours d'admission : au sommet, les clercs de la première division, pour les affaires de première importance ; puis, les cleres de la seconde division, pour l’expédition des affaires courantes; puis, les assistants, pour la besogne purement routinière; et, enfin, les copistes (7). Quand on veut combattre le système des concours, on croit facilement avoir tout dit en évoquant, dans une attitude de sourire, le mandarinat qui règne au delà des mers lointaines : tant qu'à voyager ainsi, il serait peut être bon de traverser le détroit pour y constater, chez un peuple de l'esprit pratique duquel on ne se gausse généralement pas, que les épreuves d'aptitude méritent parfois d’être considérées avec moins de dédain.

De même, aux Etats-Unis, depuis 1883 (voir p. 345), le concours est devenu le mode principal d'élévation dans la fonction publique. Les fonctions publiques y sont classées par catégorie, et le concours s'applique aussi bien aux promotions de classes (2) qu'aux nominations primaires. M. Ostrogorski dit que la réforme est encore incomplète en ce qui concerne l’avancement, mais il ne nie pas l'effet moral qu'elle a produit là-même où elle n’est pas encore appliquée (3). L'article 2 de la loi Pendleton veut que les concours soient librement ouverts et qu'ils aient un caractère essentiellement pratique; l'article 5 punit d’une amende de 100 à 1.000 dollars, et d’un emprisonnement de dix jours à un an, les actes tendant à fausser le libre jeu de ces

1. Voir les ordonnances des 4 juin 1870 et 31 mars 1890; Rev, pol. et parl., septembre 1907, M. Demartial ; Rev. du droit public, 1911, p. 209, M. Sibert.

2. Rappelons que la promotion de classe, au sens américain du mot, c'est la promotion à une fonction d'une classe supérieure : c'est donc quelque chose qui correspond à notre avancement de

grade.