La démocratie et l'organisation des partis, W, p

concours ; l’article 7 décide qu'aucun administrateur ou employé ne devra être nommé, ou passer par promotion dans une des classes établies, s'il n'a subi l'épreuve du concours où justifié d’un motif d'exemption conforme aux prévisions réglementaires (r).

Dans deux monarchies voisines de notre pays, d'intéressantes propositions ont été faites, en vue de régler le statut des fonctionnaires : pour l'une d'elles, les intentions sont aujourd'hui réalisées.

En Italie, M. Zanardelli déposait, le 6 juin 1903, un projet qui consacrail, pour les avancements au deuxième et au troisième grade, le principe du concours dans la proporlion d'un tiers, et le principe de l'ancienneté après eramen d'aptitude dans la proportion des deux autres tiers, — et, pour les avancements aux autres grades, le principe du choix sur propositions conformes du conseil d’administralion ou sur délibération spéciale du conseil des ministres (art. 21); mais un second projet, présenté Île 9 décembre 1907, a réduit le champ du concours d'avancement aux grades de premier secrétaire ou de comptable et aux grades correspondants (art. 7), sans maintenir, pour le choix, l'obligation de suivre l'avis des conseils d'administration (art. 8) et c’est ce dernier système qui a été consacré par le législateur (2).