V. /iev, pol. et parl., septembre 1907, M. Demartial

2. Loi du 25,juin 1908, Ann., de lég. ét. 1909, p. 318. Voir /iev. pol. et parl., juin 1907 et avril 1908, M. Demartial. Dans l’armée italienne, l'avancement a lieu en principe à l'ancienneté ; mais des majorations d'ancienneté peuvent être obtenues par voie d'examens. Dans l’armée autrichienne, on avance à l'ancienneté et, exceptionnellement, au choix dans les grades inférieurs; par voie d'examens au grade de capitaine (le plus élevé des grades inférieurs) et au grade de major {le plus bas des grades supérieurs); par voie d'ancienneté, avec élimination, dans les grades supérieurs (Instructions du 29 décembre 1895). Dans l’armée espagnole, comme dans l'armée allemande, le système est celui de l'ancienneté épurée :

En Belgique, un député libéral, M. Bergé, a déposé, au début de 1894, une proposition de loi (r) qui fut reprise avec modifications, au début de la législature suivante, par un groupe de députés socialistes, MM. Bertrand, Vandervelde, Anseele, etc. (2). La proposition Bergé est inspirée par une méfiance profonde vis-à-vis des fonctionnaires chargés de noter leurs inférieurs : elle tend surtout à protéger ceux-ci contre ceux-là. L’arbitraire le plus grand, dit-il en substance, règne sur l'avancement. L'avenir des fonctionnaires dépend du bon plaisir de leurs chefs : la feuille de signalement secrète, et sur laquelle peuvent s’accumuler à l’envi les erreurs et les calomnies, arrête souvent leur avancement. Pour y remédier, il faut substituer, aux bases fragiles des feuilles de renseignement ou de signalement, des bases certaines, que le fonctionnaire en cause pourra compléter ou contredire et qui permet-

mais l'officier n’est mis à la retraite qu’au troisième ajournement. La magistrature italienne est très largement organisée d’après le système du concours : les juges suppléants sont titularisés soit à la suite d'un concours, soit à l'ancienneté après déclaration de promovtbilité par le conseil judiciaire du tribunal; les juges et substituts sont nommés conseillers de Cour d’appel, présidents de tribunal et procureurs soit par l'une, soit par l’autre de ces deux voies conconcurrentes; enfin, les conseillers de cassation, les présidents de section de cours d'appel et les substituts de procureurs généraux proviennent exclusivement du concours (art. 19 à 22 et 25, loi du 14 juillet 1907). Dans la magistrature espagnole, le concours est la loi du recrutement ; l'avancement a lieu au choix, mais ce choix n’est discrétionnaire que pour un quart des promotions; pour les trois autres quarts, il est enfermé entre des règles fort détaillées et très étroites (loi du 14 octobre 1882, art. 35 à 51). En principe, le personnel diplomatique et consulaire espagnol est également recruté au concours et avance à l’ancienneté dans la proportion des deux tiers, au choix pour le surplus.

1. Annales de la Chambre des représentants, session 1893-1894, 2° vol., p. 1459-1488.

2, Session 1894-1895, 1° vol., p. 265-324.

tront au ministre de juger sur pièces. Ainsi, l'objectif de la proposition est d'organiser le choix du ministre sur des bases régénérées, mais non de supprimer le choix : l’examen est, en effet, écarté comme comportant d’autres inconvénients. Toutefois, l'ancienneté se combinerait avec Île choix pour les fonctions dont le traitement ne dépasse pas 3.500 francs (art. 52). La proposition Bertrand et autres s'en tient aux mêmes conceptions générales (art. 68). Nous n'examinons pas, pour le moment, les moyens préconisés par les uns et par les autres en vue de rendre le choix moins arbitraire : cette question viendra quand nous étudierons les garanties de l'avancement (1).

En définitive, la principale indication très nette que nous apportent les législations étrangères, c'est la faveur dont jouit, chez les peuples anglo-saxons, le système des examens ou concours. Pour le surplus, elles nous montrent que si, un peu partout, c'est toujours de choix qui domine, en beaucoup de pays il est plus ou moins atténué, dans ses cffets redoutables, par les conditions même de l'organisation et du recrutement hiérarchiques, par des garan- Lies approximalives de sélection impartiale, ou par des concessions accordées au système de l'ancienneté ou à celui des épreuves d'aptitude.