IV. — Le système de l'ancienneté dans l'avancement de grade

J'ai eu l'occasion, page 416, de faire connaître mon sentiment au sujet du système de l'ancienneté : la nature propre de l'avancement de grade me paraît y répugner franchement. Sur ce point, j’adhère donc en principe aux idées du

1. Voir rapport Chaigne; exposé des motifs Buisson; Rev. pol. et parl., août 1907, M. Demartial.

projet de statut, c'est-à-dire aux idées du gouvernement, mais je heurte de front celles des propositions Chaigne et Buisson, c'est-à dire celles des fonctionnaires (1). Quand la loi viendra en discussion, le débat sera certainement ardent, entre partisans et adversaires de l'ancienneté. Il convient donc d'examiner le sujet avec une attention calme et réfléchie.

M. Raoul de la Grasserie (2) est très catégorique : il pense que l’ancienneté pure et simple est le seul moyen d’empècher le népotisme dans l'avancement. C'est « l'avancement mathématique, le seul Juste », dit-il. Et si on lui parle ümidement de l'utilité d'un peu de choix, ne füt-ce que pour consacrer l’action d'éclat d'un militaire, l’éloquence d'un avocat général, la science ou le doigté d’un administrateur, il répond que toutes les exceptions sont dangereuses pour la règle; qu'il faut au moins proscrire celles dont la cause n’éclate pas aux yeux de tous, sans quoi celui qui en serait Juge ferait du népotisme ; que, d’ailleurs, il n'est pas nécessaire de recourir à l'avancement pour récompenser les mérites exceptionnels (3). Cependant, contre les fonctionnaires insuffisants, il admet les retards d'avancement par mesure disciplinaire. L’ancienneté s'imposerait comme l’antidote de l'arbitraire : voilà donc le fond de la thèse.

Tel est aussi le point de départ du système de M. Demar-

1. M. Buisson déclare, en effet, que sa proposition de loi essaie de résumer « les idées essentielles auxquelles se sont attachées les diverses associations de fonctionnaires jusqu'ici saisies de la question » (Exposé des motifs).

2, Népolisme, p. 29.

3. Idée à laquelle je souscrirai dans une certaine mesure : je pense qu’on abuse parfois de l'avancement comme mode de reconnaissance publique envers les fonctionnaires.

tial (1). Le système actuel, dit-il, « fait dépendre l’avancement d'un fonctionnaire non de ses chefs directs, qui, seuls, peuvent l'apprécier (2), mais de personnages, hauts fonctionnaires et ministres, pour lesquels, à moins d'un hasard, il est professionnellement un inconnu. Le fonclionnaire n'a donc qu'une idée : se faire appuyer auprès de ces personnages qui, en effet, submergés sous un flot de propositions entre lesquelles ils n'ont aucun moyen de faire une distinction raisonnée, sont excusables de préférer celles qui leur sont recommandées ». J'indique d'ailleurs tout de suite que M. Demartial est loin de mettre l’ancienneté pure et simple à la base de l'avancement de grade : nous verrons par quels procédés il cherche à en atténuer l'horreur. Mais enfin, c'est une idée d’ancienneté qu'il prend pour base de sa préparation contre le favoritisme. A ce titre, je puis donc le rapprocher de M. de la Grasserie.

Que l'ancienneté soit un remède souverain contre l’arbitraire gouvernemental, c'est, à coup sûr, une incontestable vérité, C'est même, très certainement, le moyen qui supprimerait le plus complètement l'arbitraire gouvernemental : je l'avoue sans peine. Seulement, est-ce que, du même coup, ce moyen ne supprimerait pas autre chose, autre chose à quoi, cependant, il faudrait bien songer aussi : la sélection des aptitudes ? Comme Île disait déjà le Zandrecht prussien dès le xvine siècle ($ 70), « on ne doit confier un emploi public à personne qui n'ait fait ses preuves à ce sujet ». Or, même corrigée, même épurée, même majorée par toutes les combinaisons imaginables, l’ancienneté ne peut pas nous apporter cette preuve nécessaire. On dira que l’expérience