Éev. pol. et parl., avril

2. Le discernement des chefs inspire à M. Demartial autant de confiance qu’il inspire de défiance à M. Bergé (suprà, p. 503); il est probable que tous deux s'abandonnent à des sentiments exagérés.

du métier développe généralement les capacités : mais qui oserait soutenir l’existence d'une relation arithmétique entre le développement des aptitudes et la durée de l'expérience ? Et quand même cette relation existerait ! N'oublions pas qu'en matière d'avancement de grade, nous sommes en face d'un changement de fonctions. S'ilest nécessaire, et Je crois qu’il est nécessaire en principe, pour bien exercer la fonction supérieure, d’avoir exercé la fonction inférieure, je ne crois pas du tout que cela puisse être suffisant.Tel agent, parfait dans des fonctions d'action, peut se montrer {très médiocre dans des fonctions d'inspection, tel excellent agent d'inspectior peut être insuffisant dans des fonctions de direction. Puisque le fait d’avoir rempli une fonction pendant un temps donné ne présume aucunement qu'on lait bien remplie, et puisque le fait de l’avoir bien remplie ne suffit pas davantage à faire préjuger de la façon dont on remplicait une fonction d'un degré plus élevé, on ne peut tirer, de l’ancienneté dans un grade, le critérium de l’aptitude à un autre grade. C'est la redoutable confusion entre l'avancement de grade et l'avancement de classe qui nous vaut le sentiment contraire; en effet, le mode de reconnaissance du zèle que déploie un fonctionnaire dans l’accomplissement de sa tâche, c’est essentiellement l’avancement de classe, el, si ce zèle doit être la condition nécessaire de l'avancement de grade, il ne peut pas en être la condition suffisante ni même principale.

Vivien ne s'y trompait pas : sauf exception, et sauf à mérite égal, il écartait la règle de l'ancienneté; il disait que les nominations doivent toujours être «le résultat d’une appréciation intelligente et éclairée » (1). M. Caïllaux, ministre des Finances, ne s’y trompait pas non plus : dans un rapport, au Président de la République, à l'appui d’un

1. Etudes administratives, p. 111. Cf. Courcelle-Seneuil, Journal des économistes, avril 1884, p. 8.

projet de décret relatif au service des contributions directes, il affirme hautement que l'avancement aux grades «ne saurait, en aucun cas, dépendre de l'ancienneté, et doit toujours être subordonné à la justification des aptitudes nécessaires » (1). Pourquoi faut-il que M. Briand, qui a cependant posé le même principe dans le projet de statut, s'y soit mépris, au moins par voie de concessions oratoires : « L'ancienneté, a-t-1l dit un jour en parlant d’avancements de grade, l'ancienneté est un titre qui attire toutes les sympathies au premier abord, et l’on pourrait être tenté de résoudre le problème, que nous envisageons en ce moment, en dressant, sur cette base, des tableaux d’avancement automatique. Mais il faut aussi considérer la valeur des agents et maintenir entre eux une féconde émulation. C'est un système combinant les deux éléments, l'ancienneté et le choix, qui doit être appliqué dans l'intérêt des services de l'Etat, Tout en nous montrant soucieux des intérêts des fonctionnaires publics, c’est, avant tout, le bien des services que nous devons envisager, et c'est en se plaçant à ce point de vue que le ministre responsable doit résoudre les questions de recrutement ou d'avancement » (2). Pourquoi cette concession à l'ancienneté qui, dans la mesure où elle se réalisèra, écartera toute considération de valeur et supprimera toute espèce d'énulation ? Pourquoi, dans cette même mesure, sacrifier le bien du service à l'intérêt des fonctionnaires ? M. Briand ne s’en est pas expliqué (3).