Ch. des Dép., 26 novembre 1909, p
3. En me relisant, il me vient un scrupule : peut-être M. Briand a-t-il voulu dire, non que certains avancements auraient lieu au choix et certains autres à l'ancienneté, mais que l'avancement au choix serait subordonné à certaines conditions d’ancienneté ? S'il en était ainsi, je n’aurais rien à redire à son langage. Mais s'il a entendu admettre que, sur un certain nombre d’avancements, une partie serait donné à l'ancienneté tandis que l’autre le serait au
Si, en même temps qu'elle tue le favoritisme, l’ancienneté tue la sélection, comme l’ours de la fable tuait son maître pour le délivrer d’une mouche, elle a donc linconvénient de substituer, à un mal, un mal plus grand encore : à l'arbitraire gouvernemental, elle ferait succéder l’arbitraire du hasard. La fonction ira au plus apte, ou sera privée de ses aptitudes, suivant que le plus apte aura un numéro d'ordre plus ou moins élevé : j'accepterais peutêtre de crier & tant pis pour Île fonctionnaire », mais je ne puis pas me résigner à dire « tant pis pour la fonction ». Je ne puis pas me résigner à faire l’ours, ou à jouer les Gribouille, et, pour échapper aux abus de la sélection, à renoncer à la sélection.
Ce qui m'effraie et m'attriste tout à la fois, c'est de voir présenter l’ancienneté comme un système d'avancement démocratique (1). Peut-on déformer ainsi l'idée démocratuique ? Passe encore pour M. Faguet, qui répète à l’envi que la démocratie « ne reconnaît pas de supériorité » el que, « si elle veut être, il lui est presque impossible de tenir compte des compétences, presque impossible de ne pas les écarter » (2). Mais, pour ceux qui la voient d'un œil moins prévenu, pour ceux qui lui portent sincèrement intérêt, quelle aberration peut les conduire à penser que l'avance ment « au rang de bête » soit conforme à son génie et à ses besoins ? Plus que tout autre régime. la démocratie veut, au contraire, la sélection parles aptitudes, parce qu'el'e a
choix, je persiste à être choqué. Le choix discrétionnaire est dangereux, le droit de l'ancienneté est absurde : faire, des avancements, deux parts, qui iront, l’une au système dangereux, l'autre au système absurde, c’est proposer une médication vraiment simpliste. Et J'hésite à croire qu'elle ait pu être dans la pensée avertie de M. Briand.
1. Voir Le socialisme à l'œuvre, par MM. Renard, Berthod, Fréville, Landry, Mantoux et Simiand, p. 343.
:2. Le culte de l’incompélence, p. 31, 156, etc.
renoncé à la sélection par les origines, et parce qu'elle a multiplié en elle, grâce au développement et à la complication des services publics, les nécessités d’une sélection. Si l'incompétence, qui la menace déjà dans l'ordre politique, par la corruption des pratiques électorales, vient à la menacer encore dans l'ordre administratif, par le triomphe de l'ancienneté, la démocratie périra, elle périra d'un mal dont le nom ne serait presque qu'un anagramme du sien : la médiocratie. D'autres ont parlé de gérontocrahe.
Mème en me plaçant sur le terrain de l'égalité, j'estime que l'ancienneté est une conception anti-démocratique. L'égalité sociale véritable, ce n'est pas, ce ne peut pas être une négation de l'inégalité naturelle, inévitable, des facultés individuelles : c’est seulement la possibilité, pour toutes les facultés, de se développer librement, et, pour toutes les facultés également développées, de prétendre à une égale reconnaissance. Distribuer les fonctions publiques d’après l'ancienneté des postulants, et non d’après leurs aptitudes, c'est donc faire de l'inégalité, car c'est donner à chacun plus ou moins qu'il ne mérite. C'est, tout au moins, faire de la fausse égalité, ce que M. Fouillée appelle de lPégalitarisme brut, et qui est « contre la justice et contre la nature » (1). À fausser ainsi les idées, pourquoi donc s’arrêter en si beau chemin ? Est-ce que l'ancienneté elle-même n'est pas une source d'inégalités formidables, révoltantes, et, comme le fait remarquer Bluntschli, si l’on doit interpréter littéralement le principe qui veut les fonctions publiques ouvertes à tous, pourquoi ne se laisserait-on pas conduire par la logique jusqu'aux nominations faites au sort, comme à Athènes où le choix paraissait trop aristocratique (2) ?
Il existe encore, heureusement, des démocrates avertis,
1. La Démocratie politique et sociale en France, p. 17. 2, La politique, p. 187.
et qui veillent, nombreux, et qui sauront, j'en suis persuadé, ramener à eux de bons voisins, inconsciemment et momentanément aveuglés par le miroir démagogique. Pour le bien de la démocratie, je veux croire que le Parlement ne consentira pas à livrer les fonctions administraüuves aux ravages de l'ancienneté : je veux croire qu'il ne sera pas sourd à des voix comme celle de M. Bouglé l'engageant à ne pas, « sous prétexte de lier les mains à l'arbitraire, empècher la sélection des capacités et l’ascension des plus aptes» (r).
Nous savons déjà (p. 497) queles propositions Chaigne et Buisson s'ingénient à corriger les effets du principe de l’ancienneté, en mouillant ce principe d'une certaine dose de choix.
Dans le système de M. Buisson, l'avancement de grade à l’ancienneté serait la règle, mais, suivant une proportion à fixer, celte règle céderait devant une exception consentie en faveur du choix; de plus, serait écarté du bénéfice de l’ancienneté, le fonctionnaire que les notes de ses supérieurs hiérarchiques représenteraient unanimement (2) comme n'étant pas en mesure d'occuper le grade supérieur (art. 16, 17 et 18). Ce choix exceptionnel s’effectuerait par des procédés que nous n’examinons pas encore, parce qu'ils n'ont rien de commun avec l’idée d'ancienneté : en