Rev. pol..et parl., avril

LE FONCTIONNEMENT DE L'AVANCEMENT DE GRADE 513 majorations soient efficaces, dit l'honorable rapporteur, il faut qu'elles soient « importantes et rares » : en elfet, si elles devenaient trop nombreuses et trop sensiblement équivalentes, elles ne changeraient pas grand’chose aux effets de l'ancienneté. « Elles devront, ajoute M. Chaigne, aller au mérite exceplionnel, au fonctionnaire appelé à rendre des services dans les fonctions supérieures » : et voilà bien le danger du système pour l'avancement de grade. Pour sélectionner, au moyen de majorations, les futurs titulaires des fonctions élevées, il faudra procéder par coups de

pouce Je n'ose dire par coups de piston — formidables, sans quoi les majorés risqueront toujours d’être rattrapés et les majorations d’être annihilées : dans toute l’administralion, ce sera une âpre et continuelle course aux majJorations, et nous verrons surgir d'admirables mœurs. Le passage d'un protecteur particulièrement généreux décidera d’un avenir : confortablement majoré dès le début de sa carrière, un rédacteur sera doté d'une avance suffisante pour n'avoir plus ensuite qu’à se taisser vivre. [l y aura, en malière d'avancement, un mouvement uniforme et un mouvement accéléré, comme en mécanique : l'accélération de la vitesse dépendra d'une série de majorations prises au départ ou au cours du mouvement accéléré, et le problème de chacun consistera à collectionner le plus d'accélérations possible ou à obtenir, d'un seul coup, l'accélération la plus forte possible (r).

Ainsi, même si l'ancienneté pouvait être mise à la base de l'avancement de grade, le système des majorations ris-

1. S'agissant de l’avancement de classe, le danger ne se présentera pas : ici, on n'aura pas le souci de faire prendre du large à quelques rares sujets; on sera seulement préoccupé de pousser à l’émulation en accordant, à tous ceux qui le mériteront, une avance de quelques mois d'augmentation de traitement: au Heu d'être importantes, les majorations devront être très mesurées, et, au lieu d’être rares, il est à souhaiter qu'elles soient générales.

Georgin bp)

querait d'y être funeste : ou bien il livrerait les avancements à l'arbitraire, ou bien il ne corrigerait à peu près rien aux situations résultant de l'ancienneté. Peut-être bien les deux dangers se présenteraient-ils à la fois, en ce sens que, pour ne pas trop scandaliser, les promotions de grade comprendraient quelques numéros, désignés aux fonctions supérieures par des majorations importantes et rares, soigneusement glissés et comme dissimulés dans une liste dont les autres noms seraient désignés par le rang d'ancienneté.

M. Chaigne affirme que ses vues sont conformes aux leçons de l'expérience : « Dans tous les temps et dans tous les pays où les fonctionnaires sont bien recrutés et dotés de règles ralionnelles de promotion, le rôle de l’ancienneté est très important. Le choix ne sert qu'à déterminer une élite dans une élite ». Ce n’est pas tout à fait à ces conclusions que nous a conduit l'examen du droit comparé moderne (suprà p.498): partout, nous avons vu dominer le choix ou le concours. Je crois que là où il a vu de l’ancienneté, en Allemagne notamment, l'honorable rapporteur a négligé un détail d'importance : c'est que la fonction publique y est étagée en classes ayant chacune leur recrutement propre par voie d'examen, de telle sorte que l’ancienneté n’y joue que dans les limites d’une classe, c'est-àdire entre fonctionnaires déclarés également aptes aux divers emplois de la classe; tandis que chez nous, où l’on se contente trop aisément d’un examen initial, le système de l'ancienneté devrait conduire, de la base au sommet, des sujets dont l'aptitude n’a été l’objet de formalités probatoires qu’au regard des fonctions de début. Considérons un rédacteur de ministère : si j excepte le ministère de la Guerre et celui des Finances, ce rédacteur peut arriver, sans aucune espèce d'épreuves nouvelles d’aptitudes, aux grades de sous-directeur et de directeur; et l’on compare cela à l’organisation allemande, où seulle Grand

Examen conduit à la classe des emplois supérieurs, ou à l'organisation anglaise, qui ne fait pas moins de quatre degrés de fonctions bureaucratiques, comportant chacun son concours d'entrée ? Qu'entre deux de ces barrages, nos voisins fassent de l'ancienneté, mais cela se comprend car, auparavant, ils ont eu soin de se garantir du côté de l'aptitude! Cette remarque faite, je ne crois pas que l'aftirmation de M. Chaigne, sur le rôle de l'ancienneté dans l’avancement de grade à l'étranger, doive être retenue. L'honorable rapporteur invoque ensuite l'expérience française : le système des majorations d'ancienneté serait, dit-il, appliqué dans les postes et dans les régies financières. Pour les postes, j'ai eu beau fouiller attentivement le décret du 9 juin 1906, je n'y ai trouvé aucune trace de majorations d'ancienneté dans l'avancement de grade l'article 4 de ce décret, qui constitue le siège de la matière, déclare formellement, d'ailleurs, que les listes de classement pour l'avancement de grade comprennent non pas tous les agents pourvus de l’ancienneté nécessaire, mais seulement tous les agents érès bien notés, qui, étant en mesure de prétendre aux fonctions supérieures, auront été reconnus aples à les remplir; c’est donc du choix au premier chef et non de l'ancienneté, majorée où non majorée (1). Pour les régies financières, lalfirmation de M. Chaigne contient, ou plutôt contenait, une parcelle de vérité : pour l’une des régies en effet, mais pour une seule et pour un seul des grades qu’elle comporte, le décret du 2 février 1907 consacrait la pratique des majorations d’ancienneté (2); encore faut-il ajouter que ces majoratiors étaient purement objectives, en ce sens qu’elles s’atta-

1. Le tableau des agents déclarés aptes à l'avancement de £ rade est dressé, ilestvrai, suivant l’ordre rigoureux d'ancienneté (art.12) : mais ce n’est pas cela qui permet de dire que l’avancement de grade a lieu à l’ancienneté.