De même la proposition Barthe (art

>. Art. 41, loi de finances du 17 avril 1906, modifié par l'art. 49 de la loi de finances du 26 décembre 1908.

3. Art. 4, loi du 20 mars 1880-24 juin 1890; art. 4r, loi de finances du 17 avril 1906; art. 8, décret du 23 octobre 1907, modifié le 16 septembre 1910.

ciers qui figurent soit dans le premier tiers, soit dans la première moitié, suivant les grades, de la liste d'ancienneté de leur grade.

Dans les administrations centrales, on ne se contente généralement pas davantage d’un certain nombre d'années de services dans le grade. Pour pouvoir être promus au grade de sous-chef de bureau, les rédacteurs doivent, à l'Agriculture, être de quatrième classe au moins et avoir cinq ans de services comme rédacteur au ministère de lAgriculture (1), — à l'Intérieur, réunir au minimum huit ans de fonctions civiles admissibles pour la retraite, dont cinq ans au moins comme rédacteur au ministère de l'Intérieur (2), — à la Guerre, être d'une classe principale et avoir au moins cinq ans de services effectifs au ministère de la Guerre (3), classe au moins et avoir deux ans de grade de rédac-

aux Travaux publics, être de troisième

teur (4), — aux Colonies, être de première classe au moins el avoir trois ans de grade de rédacteur (5), — au Travail, être de quatrième classe au moins et avoir trois ans d’exercice dans l'emploi de rédacteur (6), — aux Finances, être rédacteur principal de deuxième classe au moins depuis un

an au moins (7), — etc... Pourles chefs de bureau, la plupart

des règlements veulent simplement que Îles sous-chefs appartiennent au moins à une certaine classe; quelquesuns-seulement y ajoutent une condition de durée de services soit dans Île grade de sous-chef (Intérieur, Agriculture) soit dans la classe à partir de laquelle l'avancement