‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 23 sur 390 · Décret du 8 novembre 1907, J. Of. du · texte numérisé non relu

Décret du 8 novembre 1907, J. Of. du

ficie, depuis le temps le plus long, de règles protectrices ; ensuite, sur celle de l’avancement dans la magistrature, parce qu’elle est, des grands corps de l'Etat aujourd’hui réglementés, celui pour lequel, au contraire, les règles se sont le plus fait attendre; enfin, sur celle des tentatives faites en vue de poser des règles générales pour l’avancement de l'ensemble des fonctionnaires, parce que nous trouverons-là les précédents d’une proposition qui se reproduit de nos jours.

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