‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 232 sur 390 · Ch. des Dép., 13 novembre 1905, p · texte numérisé non relu

Ch. des Dép., 13 novembre 1905, p

L'argument devrait-il même être retenu — et je le retiendrai — qu'on ne verrait pas du tout en quoi il devrait aboutir à une exclusion du système du concours, car il prouverait simplement que des examens moraux doivent se superposer aux examens scientifiques, et non qu'ils doivent s'y substituer. On peut ajouter, enfin, que si l’examen ne démontre pas la droiture, la fermeté, lindépendance, etc., lechoix du prince, surtout pour l'indépendance, n’est certainement pas beaucoup plus rassurant, et que les administrations qui se recrutent au concours n'apparaissent pas du tout comme des repaires de serviteurs à moralité douteuse ou à probité suspecte. Dans son étude sur les Novictats. Laboulaye examine très attentivement cette objection, faite au système des examens, et sa conclusion paraît sans réplique : € dans le système du choix, dit-il, ces garanties de moralité n'existent pas et par conséquent, sans empirer les choses de ce côté, le concours aurait au moins l'avantage de nous procurer les garanties de capacité » (r).

Mais voici un troisième groupe d’adversaires ou de sceptiques : c'est le groupe de ceux qui dénient aux examens la valeur d'une sélection sérieuse. Les examens, disent les uns, sont des loteries ; le hasard y joue le plus grand rôle ; ce sont des jugements de Dieu apparemment perfectionnés. On dit cela, le plus souvent, à propos de concours auxquels on a succombé, ou que l’on n’a pas eu le courage d'affronter. Cependant, je ne nie pas qu'il se produise des succès iinmérités comme des échecs inattendus : la malchance, une absence de mémoire, quelque indisposition passagère, ont été fatales à de bons candidats alors qu’une chance

extraordinaire, une heureuse mémoire, une indomptable

1. Je sais mien qu'on invoquera la responsabilité ministérielle comme garantie des garanties morales, mais nous savons ce qu’en vaut Faune, et c'est pourquoi je ne m'y attarde pas.

LE FONCTIONNEMENT DE L'AVANCEMENT DE GRADE el

confiance en soi, ont suffi à faire réussir des êtres paresseux ou bornés. Mais, franchement, est-ce là le résultat habituel, général, nécessaire, des examens ou concours ? Il faut raisonner sur la règle, et non sur l’exception : or, la règle, à mes yeux, cest que les bons candidats ont beaucoup plus de chances que les mauvais, de triompher des épreuves. Et, si le concours n’est pas une garantie de sélection parfaite, on ne peut, sans parti-pris, nier qu'il constitue la moins imparfaite des garanties de sélection. M. Raoul de La Grasserie reconnaît que c'est le mode le plus exact, presque (1) un mode mathématiquement exact; mais il estime que ce mode n'est pas sincère et ne peut pas l'être, d'abord parce qu'il est généralement fictif, tous les candidats étant à peu près d'égale force, ensuite parce que les règles suivant lesquelles 1l s'effectue « n’ont pour but et pour effet que de cacher le népotisme pour le faire mieux réussir »(2). À cela, je réponds : primo, affirmation contre affirmation, que tous les candidats sont loin d'être à peu près d'égale force, au moins dans la grande généralité des concours ; — s2cundo, que si les règlements de concours ne sont pas toujours merveilleusement établis, lPargument porte non contre le principe du concours, mais contre une réglementation qui n'est pas intangible /3). Un autre grief, formulé à l’adresse du concours, est tiré de lappät qu'il offre à certaines entreprises commerciales qui n’ont, le plus

souvent, de scolaires que les prétentions de leurs ensei-

1. Presque mathématique : on sait que, pour l'auteur du Vépotisme, le seul mode tout à fait mathématique, c'est l'ancienneté (suprà, p. 309).

> Népotisme, p. 24 et 26.

3. Le Play reproche aussi au concours « de soumettre les candidats à l'autorité des examinateurs, hommes faillibles et corruptibles » (La réforme sociale en France, MI, p. 363) : mais je répète que cela tient beaucoup plus à l’organisation du système qu'au sysième lui-même.

gnes, et qui fabriquent des fonctionnaires comme on fabrique certains bacheliers, en couveuse artificielle (1). Le danger n'est pas chimérique, mais il n'est pas Insurmontable : une bonne organisation des examens administratifs doit pouvoir permettre d'éliminer, sûrement el impitoyablement, ceux des candidats qui arriveraient aux concours avec un bagage affecté; et, quoi qu'il en soit, j'avoue que s’il me fallait choisir, mal pour mal, je préférerais encore Île mal des couveuses artificielles dont je viens de parler à celui des couveuses spontanées d'où le choix pur et simple tire ses produits.

La meilleure réponse à faire aux adversaires du concours, quels que soient leurs arguments, c'est d’invoquér l’expérience. Car l'expérience est toute en faveur du principe des examens et concours. Je ne parle pas de l'étranger, où le système des examens tient une si large place, non seulement en Allemagne, en Angleterre et aux Etats-Unis, mais encore en Italie et en Belgique au moins pour ce qui concerne l’armée (2) : je n'en parle pas, parce qu'il est très difficile d'apprécier chez les autres des questions de ce genre, encore que tout ie monde reconnaisse assez aisément, par exemple, l'heureuse influence du procédé sur la bureaucratie allemande. Mais chez nous, autour de nous, qui donc conteste la valeur des fonctionnaires issus du concours, qui donc se risquerait à la prétendre inférieure à celle des fonctionnaires nés de la faveur du pouvoir? Partout où nous avons voulu nous assurer la compétence, nous en avons demandé les moyens aux examens probatoires, et, nulle part, nous n'avons eu à nous en repentir, bien au

1. Ch. des Dép., 25 février 1907, M. Guyot-Dessaigne, Garde des Sceaux, Déb. parl., p.471; Vaguet, Le culle de l’incompétence, p. 177. M. Faguet considère « la préparation aux examens » comme «une des plaies les plus douloureuses de notre civilisation ».

2. Voir Revue bleue, 18-25 mars 1905, De l'avancement des officiers, général Langlois. V. suprà, p. 502.

contraire : il n'est personne qui ne rende hommage à la haute valeur scientifique et professionnelle de nos officiers d'état-major, de nos auditeurs au Conseil d'Etat et à Ja Cour des comptes, de nos inspecteurs des finances, de nos directeurs d'enregistrement, de nos professeurs de tout ordre, de nos officiers mécaniciens, et de tant d’autres fonctionnaires qui, comme ceux-là, sont désignés par voie d'examens ou de concours. Et, depuis trois ans que foncionne à nouveau le concours de recrutement des magistrats, le résultat le plus clair n'est-il pas de voir, dans les décrets de nomination, figurer beaucoup moins de cognats de parlementaires c'est vrai, mais aussi beaucoup plus de

lauréats des facultés?

Si le concours a ses adversaires de principe, il a aussi ses défenseurs, et des défenseurs qui comptent. C'est notamment Laboulaye et Stuart-Mill, le premier avec son étude sur les Voviciats administratifs, le second dans ses ouvrages sur La Liberté, d'une part, et sur le Gouvernement représentatif, d'autre part. La supériorité qu'ils Jui attribuent, comme mode de recrutement des fonctionnaires, porte sur trois grands intérêts : l'intérêt professionnel, l'intérêt moral, l'intérêt démocratique.

L'intérêt professionnel consiste en ce que l’examen a pour effet d’écarter les inaptes, d'élever le niveau scientifique des fonctionnaires et d'accroître, par là-même, leur dignité et leur autorité. Il n’est pas jusqu'à M. Faguet qui ne le reconnaisse volontiers : « les examens, dit-il, sont un ostracisme des incompétents...; ils constituent des tentatives consciencieuses de réaction contre l'incompétence, maladie constitutionnelle des démocraties » (r). Ce qui fait, à cet égard, la vérilable supériorité du système dit de lexa-

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