La réforme sociale en France, WU, p

>. Cpr. Ch. des Dép., 16 Juin 1910, M. Ferd. Buisson, Déb. parl., p. 2168.

qui en sont capables, d'acquérir l'aptitude aux emplois supérieurs (1). Son intérêt d’employeur, concordant avec son devoir d'institution démocratique, lui commande de faciliter le développement des facultés quise mettent à son service ; si elle ne le fait pas, si elle reste passive devant les pousses vigoureuses qui s’étiolent sous ses yeux faute d'un aliment qu'elle pourrait leur donner, administration pèche contre elle-même autant que contre ses principes. Du jour où il est entré chez elle, le fonctionnaire lui apparlient comme on appartient à une famille : or, la famille doit prendre à cœur d’aider ceux de ses membres qui peuvent lui rapporter honneur et profits. Idéalement parlant, j'entrevois donc un type d'administration qui sélectionnerait, dans chaque grade, les meilleurs sujets et qui seconderait leurs efforts en vue de l'acquisition des aptitudes nécessaires à l'exercice de la fonction supérieure.

C'est ce que l’on fait actuellement dans l’armée : on fait concourir, entre eux, des sous-officiers en vue de désigner ceux qui seront entretenus dans les écoles d’élèves-officiers ; on fait concourir, entre eux, des officiers en vue de désigner ceux qui devront être envoyés à l’école supérieure de guerre. C’est ce que l’on fait également dans les ponts et chaussées, dans les mines, dans les postes et télégraphes, où l'administration prélève, et instruit à ses frais, des sujets spécialement aples à se préparer aux fonctions plus élevées. C'est ce que l'on fait dans l’enseignement primaire, lorsqu'on choisit des instituteurs ou des institutrices pour les envoyer aux écoles normales primaires supérieures.

C'est un système essentiellement intelligent et démocra-

1. On trouvera cette idée développée au Congrès des sciences administratives de Bruxelles, 1910, par MM. Cooreman, président de la Ch. des représentants de Belgique, dans son discours d’ouverture, C. R., V, Il, p. 13; Génot, Orban, Macar, Radnitzky et Gilmont, dans leurs rapports, ©, /2., II, V, 2, 5, 6et 7.

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tique, dans son principe. Il rappelle une idée que les hommes de 1848 avaient essayé d'appliquer au recrultement des fonctionnaires, l’idée de l'école d’administration (1), etil la réalise d’ailleurs avec plus de bonheur parce qu'il la démocratise en l’appliquant à l'avancement. Il est à remarquer que cette préparation officielle des fonctionnaires à l’avancement a été organisée dans les corps où le recrutement des fonctionnaires s'eflectuait par la voie

1. Au sujet de cette intéressante tentative, sur laquelle je ne puis m'étendre, parce qu'elle n'avait pas en vue l'avancement des fonctionnaires, et, en général, au sujet de la formation scientifique du personnel administratif, voir notamment Macarel (Æléments de droit politique, p. 143) ; Duveyrier (Lettres politiques, til, p.197) ; Dufaure (Rapport sur la proposition Saint-Marc Girardin) ; Laboulaye (L'enseignement et les novicials administratifs) ; De Gasparin (Moniteur, 1846, p. 514); De Salvandy (Rapport au Roi, Mon. du 17 mars 1845); Serrigny (Revue Fœlix, 18h49, p. 652); Lamé-Fleury (Journal des économistes, 2e série, XLIV, p. 4or, XLV, p. 429, XLVI, p. 433, XLVII, p. 253, XLVIIL, p. 77, 268 et 427, avec une bibliographie importante) ; Mallein (Considérations sur l'enseignement du droit administratif, chap. I, p. 381); Batbie (Journal des économistes, 2€ série, XLVIIE, p. 93); Lenoel (Des sciences politiques et administratives et de leur enseignement p. 172 et suiv.); Tranchant (Notice sommaire sur l’école d'administration de 1848, De la préparation aux services publics) : Vacherot (La Démocratie, p. 388) ; etc... Voir, en outre, les décrets du 8 mars 1848 (Moniteur des 1° et 9 mars)et 7 avril 1848 (Monileur du 8 avril) ; arrêtés des 10-12 avril (Moniteur des 30 avril et Q juillet); circulaire du 18 juillet (D. 48, 3, 81); projet de Vaulabelle (Moniteur du 31 août 1848) et rapport Olivier Bourbeau (Moniteur, 21 décembre 1848): projet de Falloux (suppression de l'école, Moniteur, 23 et 25 Janvier 1849) ; rapport Boulatignier, sur un contre-projet Bourbeau (Moniteur, 4,9 et 10 avril) ; discussion et adoption du projet de Falloux (Moniteur, 10 et 16 juin 1849, 10 août 1849, 14 août 1849); discussion du projet d’Adresse (Moniteur, 8-9 avril 1865, J. Simon, H, Carnot, E. Pelletan, J. Magnien, E. Picard, réclamant le rétablissement de l'école); proposition H. Carnot (Sénat, 29 mai-16 Juin 1876, 19 mars 1877). V. aussi C. R. du Congrès de Bruxelles, 1910.

d'écoles spéciales : soit qu'on ait utilisé, pour les avancements, les établissements fondés en vue d’assurer les recrutements primaires, comme dans les ponts et chaussées et les mines, — soit qu'on ait institué des établissements spéciaux à l'avancement, à côté des établissements spé- Claux au recrutement, comme dans l'armée et dans les forêts, — on à considéré comme un progrès de faire, pour l'avancement, ce que lon avait fait pour le recrutement. Ma pensée est que les écoles spéciales de services publics devraient toutes être des écoles d'avancement, pour deux raisons au moins: la première, c'est que tout recrutement devrait avoir lieu par la base, et que, pour le recrutement par la base, les établissements généraux d’enseignement sont largement suffisants ; la seconde, c’est que l’école spéciale de recrutement est nécessairement aristocratique, parce qu’elle favorise les jeunes gens doués d'une certaine fortune, au détriment de ceux qui pourraient lutter avec eux, Mais qui sont pauvres.

On ne peut cependant guère compter sur une généralisation, à tous les services publics, du système des écoles administratives. Elles coûtent assez cher; elles imposent aux fonctionnaires des déplacements momentanés devant lesquels certains d'entre eux peuvent reculer pour des raisons de famille; si peu nombreuses qu'elles soient encore, on reproche déjà à quelques-unes de faire, au moins en ce qui concerne certains cours, double emploi avec d’autres établissements généraux ou spéciaux; enfin, elles sont portées à donner un enseignement à tendances traditionnelles, à faire de l'éducation en vase clos.

Avant de songer à en développer le nombre, je chercherais une solution du côté des Universités, dout je crois que nos administralions se liennent trop à l'écart. Avec la création du doctorat ès sciences politiques et économiques, on a amorcé, chez nous, l'étude des sciences camérales, si florissante en Allemagne depuis plusieurs

siècles déjà : l’administration feint de l'ignorer. Avec l'institution du certificat d’études administratives et financières, la Faculté de Droit de Paris a offert aux fonctionnaires un laboratoire d'études administratives pratiques : l'administration ne s'empresse guère d'en tirer parti. Ne pourrait-on pas, dans chaque centre universitaire, mettre à profit d'aussi précieuses ressources ? Quelle rénovation d'esprit ce serait, pour notre personnel administratif supérieur si, à la veille et comme condition de leur avancement, les fonctionnaires étaient appelés à compléter leurs connaissances théoriques, ou à les rajeunir, par la fréquentation de nos hauts établissements d'enseignement! Les envoyer à quelques cours judicieusement choisis par l'administration, afin d'y prendre de larges vues sur Îles domaines scientifiques ou sociaux qui intéressent plus particulièrement leurs fonctions futures; les sortir, pour un instant, de leur petite cuisine quotidienne, de leurs fréquentations bureaucratiques, de leur horizon nécessairement borné, quelle recréation intellectuelle pour leur mentalité en voie de cristallisation !

J'aile sentiment que si nos dirigeants le voulaient, si un scepticisme orgueilleux, un personnalisme étroit n'imprégnaient les hautes sphères administratives, une entente avec les autorités universitaires donnerait, dans cet ordre d'idées, les meilleurs résultats (1). Quelles pourraient être la mesure et l’organisation pratiques de cette combinaison ? Evidemment, nous ne parviendrions à le savoir qu'à l'essai : que quelques ministres donnent l’exemple, fassent une expérience loyale du système, et nous verrons ce qu'il est possible d’en tirer.

D'eux-mêmes, certains fonctionnaires essaient bien, à Paris surtout, de proliter des ressources intellectuelles qui sont à leur portée. Je n’affirmerais pas que leurs chefs

1. Cpr. Ch. des Dép., ref juillet 1908, M. Jaurès, Déb. parl., p. 1465.

aient (oujours accompagné leurs efforts d'un regard favorable, et je pourrais même donner des preuves du contraire, Or, non seulement il conviendrait de ne pas contrarier inutilement les bonnes volontés, mais il faudrait aller plus loin : il faudrait les seconder officiellement, les encourager à se manifester, se les approprier en quelque sorte pour en tirer parti. Il est singulier de constater que les Compagnies de chemins de fer, que les gouvernements étrangers envoient un certain nombre de leurs agents se perfectionner dans nos grands établissements universitaires, quand l'Etat français ne songe même pas à en faire autant! On ne dirait pas que tous les organes étatiques sont institués et fonctionnent en vue d’un but commun, en vue de l'intérêt social; on ne dirait pas qu’ils sont les collaborateurs d’une même œuvre, qu’ils doivent s’entr’aider chaque fois qu'ils en ont l'occasion. Ils s’ignorent les uns les autres, ou font semblant de s’ignorer : ils ont, les uns pour les autres, comme la jalousie ou le dédain de la concurrence. Il y a là tout un état d'esprit contre lequel il importe de réagir vigoureusement.

Quoi qu'il en soit de ces idées, par l’utilisation des ressources existantes ou par la création de ressources nouvelles, je crois que, dans bon nombre de services, l’admitration sera conduite, si elle veut concilier la démocratie et la compétence, à organiser elle-même la préparation de ses fonctionnaires aux grades élevés. Elle comprendra le besoin de se constituer un cadre de fonctionnaires d'étatmajor, comme elle s'est constitué, dans l’armée de terre et dans l’armée de mer, des officiers d’état-major ; le brevet d'état-major civil ne serait pas quelque chose de plus ridicule que le brevet d'état-major militaire ; nos inspecteurs, nos ingénieurs, nos sous-préfets, nos sous-chefs ou chefs de bureau ne seraient pas plus humiliés que nos officiers s'ils étaient invités à en poursuivre la conquête avant de prétendre aux hautes fonctions de commandement.

Voilà des idées que je regrette de ne pas voir mettre en avant par les associations de fonctionnaires, mais Je ne m'en étonne pas car les dirigeants de ces associations songent beaucoup trop à eux-mêmes pour réclamer de semblables moyens de sélection. Faut-il caresser l'espoir de Îles voir germer dans d'autres milieux? Je ne sais.

Même dans la mesure où elle serait pratiquement réalisable, l'organisation d'une préparation officielle aux avancements ne supprimerail pas les examens ou concours de sélection des aptitudes. Il convient donc de se demander dans quelles conditions doivent s'effectuer ces opérations de prélèvement.

La plupart des critiques dirigées contre les examens ou concours portent moins contre le système en lui-même que contre l'application inintelligente qui en est trop fréquemment faite. Telle est, notamment, l’opinion de M. Faguet, qui, après avoir reconnu les avantages théoriques de ce mode de sélection, s'empresse d'ajouter : « Seulement, ce système prophylactique est assez mal organisé et il ne saurail être approuvé que tourné d'une autre façon, comme dit Boileau » (r). Gette manière de voir est également celle de M. G. Renard : « Le concours, qui est mauvais s'il dégénère en un bourrage cérébral, en un gavage hâtif de la mémoire, devient un bon instrument de sélection, pourvu qu'il soit réglé de manière à dégager, par des épreuves multiples, pratiques autant que théoriques, la valeur véritable de ceux qui s'y soumettent » (2). Je retrouve la même idée sous la plume de M. Salaün (3) et de M. ** (4). Si