Etudes administratives, p

2. Ch. des Dép., rapp. sur les comptes des exercices 1902 à 19006, Doc. parl., 1909, p. 1191, ann. 2521.

3. Il faut espérer que les études portant sur les appointements

Ce qui doit nous intéresser surtout, ce sont les rapports de ces variations avec le système de l'avancement de classe. Tantôt, la pratique de ce système apparait comme une c. use directe de la hausse des traitements, tantôt elle apparail comme un moyen de la réaliser. Autrement dit, nous verrons les traitements s'élever parce qu'il faut donner de l'avancement à certains fonctionnaires, et nous verrons aussi créer des degrés nouveaux d'avancement parce qu'il faut augmenter le traitement moyen de certaines fonctions. La suite de nos explications illustrera ces deux remarques

et en lirera les conséquences.

ÿ >. — Physionomie comparée des deux espèces d'avancement en classes.

[L. — L'abandon progressif du classement réel.

Dans la fonction publique, et de nos jours du moins, la rémunération est, en principe, calculée au temps. Encore ne s'agit-il pas du temps de #ravarl effectif : le fonctionnaire étant censé avoir consacré toute son aclivilé au ser-

des fonctionnaires trouveront une base de discussion aussi sérieuse qu'elle sera officielle, dans les statistiques quinquennales dont l’article 152 de la loi de finances du 8 avril 1910 a décidé l'établissement à partir de 1911 (V. propos. loi J. Ménard, Ch. des Dép., 7 juillet 1911; M. de Foville, l’£conomisle français, k=11 juillet 1908, 11 septembre 1909, 27 août 1910; J. Off, 30 septembre 1911, p. 7884). On trouvera des renseignements intéressants, sur la répartition des traitements, dans l£conomisle français des 17 août 1899, 12" octobre, 1° novembre, 16 décembre 1898, 1° et 16 février 1899 (V. Turquan) et dans la Revue générale d'administralion de 1906 (1, p. 14, Ch. Rabany). Il résulterait des chiffres de M. Turquan, qu'en 1894, 85 o/o des fonctionnaires civils touchaient un traitement moyen de 915 francs, ou, pour décomposer, que 53 0/0 touchaient en moyenne 766 francs ct 320/0, 1170 francs.

vice de la fonction, son traitement lui est dû par le seul fait et pendant tout le temps qu'il est resté en fonction. On ne tient pas compte des périodes, de la journée ou de la semaine, pendant lesquelles il travaille où se repose. Il est payé à tant par an, et sa solde, acquittée par douzièmes, ne se calcule au jour que dans les cas de prise, de suspension ou de cessation du service au cours du mois: alors, les appointements lui sont dûs au prorata du nombre des Jours passés en exercice.

Il n'en a pas toujours été et il n'en est même pas encore toujours ainsi. La fonction publique a connu Le travail aux pièces, notamment du temps où elle était érigée en offices ; elle continue de le connaître, là où le système des offices continue de sévir. Mais, même quand la fonction n’est pas commercialisée sous cette forme, on peut concevoir la rétribution aux pièces : nos conservateurs des hypothèques, qui n'achèlent cependant pas leurs charges, sont rétribués aux pièces ; en Amérique, du moins à l'époque où l'étudiait de Tocqueville, la plupart des fonctionnaires recevaient une rétribulion à tant l’acte (1).

Or, ce procédé n'est pas pratique. Il est inapplicable à certaines fonctions, dont le rendement ne saurait se mesurer au poids ou au nombre : ainsi, on ne voit pas bien comment il pourrait s'adapter à la rétribution des officiers ou des préfets. Il serait injuste à l’égard de certaines autres fonctions : si l'on payait les gendarmes au procès-verbal, bon nombre d'entre eux, à moins de susciter des malfaiteurs réels ou imaginaires, mourraient de faim après avoir cependant accompli leur mission de surveillance. Enfin, la méthode entraînerait, pour toutes les fonctions, avec d'infinies complications comptables, de très grosses difficultés budgétaires : elle ne convient et ne subsiste guère que là où les particuliers rétribuent directement les ser-