De la Démocratie en Amérique, À, p+ 102, Georgin

vices rendus (1) (officiers ministériels, conservateurs des hypothèques).

Aussi, le salaire au temps s'est-il imposé de lui-même (2). En tenant compte des divers éléments d'appréciation que nous avons essayé de découvrir, on procède à une évaluation moyenne de chaque fonction, et, au prix résultant de cette évaluation, chaque fonctionnaire s'engage à s’acquitter des obligations qui lui incombent ; — ou, si l’idée de salaire offusque, on évalue l’activité qu'exige cette fonction et, moyennant une indemnité basée sur cette évaluation, le fonctionnaire s'engage à mettre son activité à la disposition de la fonction. Il y a là une idée de forfait, et une idée tellement accentuée, à mes yeux, que je ne crois pas à la possibilité, pour un fonctionnaire, d'invoquer non seulement en vue d’un refus de services, mais même en vue d'une rémunération supplémentaire (3), les règlements qui limiteraient, pour le bon ordre, la durée habituelle de son travail quotidien.

Avant de s'imposer d’une façon presque générale, la rémunération fixe s’est combinée avec la rémunération proportionnelle. Comme cette étape est plus récente que celle de la proportionnalité pure et simple, il reste, dans nos pratiques, plus de proportionnalité combinée que de proportionnalité pure et simple. Mais le système est éga-

1. Procédé que M. Jèze apprécie très justement ainsi : « C’est une source d’exactions, et un obstacle aux réformes les plus désirables lorsque l'effet indirect de ces réformes serait de toucher aux perceptions. C'est, enfin, contraire à la notion moderne du service public ». (Cours élémentaire de science des finances et de législation Jinancière française, p. 397).

2. Pour le personnel ouvrier, le travail à la tâche n'a plus que des applications très exceptionnelles (Voir Ribeyrol, De la condilion du personnel des arsenaux, p. 131).

3. Il en irait autrement, bien entendu, si les règlements prévoyaient une rémunération pour travail supplémentaire : on serait alors en face d’un engagement de l'Etat,

lement en décroissance; le discrédit en est constaté, par Vivien, dès 1845 (1). Dans la magistrature, par exemple, on avait adapté la rémunération au travail effectif en ajoutant, à la portion fixe du traitement, une portion variable connue sous le nom de droit d'assistance : la moitié seulement du traitement légal était touchée de plein droit par le juge, l’autre moitié était mise en masse et distribuée en jetons de présence répartis d'après les relevés du registre de pointe (2); ce régime a disparu sous le second Empire (3). Dans l’enseignement primaire, la rétribution allouée soit par la Nation, soit par les parents, est restée entièrement basée sur le nombre des élèves qui fréquentaient les écoles, jusque sous la monarchie de Juillet (4); puis, une loi, du 28 juin 1833, a décidé que les traitements seraient composés d'un élément fixe et d'un élément variable arrèté par le conseil municipal d’après l'importance de la fréquentation scolaire; ce système mixte a survécu, quoique transformé, à travers les grandes lois du 15 mars 1850 et du ro avril 1867, et c'est seulement la loi du r9 juillet 1889 qui y a substitué définitivement le système du traitcmeut ferme (5). Dans l'enseignement secondaire, c'est. dès la Révolution que les professeurs des écoles centrales (lycées) obtiennent une rétribution fixe annuelle, complé-