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de cette règle, un arrêté, du 15 brumaire an XIE, divise les lycées en trois classes et fixe les traitements qui seront attribués au personnel de chaque classe de lycée : voilà bien le classement réel; les professeurs sont rémunérés, alors, d'après leur fonction et d'après la classe à laquelle appartient l’établissement où ils exercent. Même situation pour les professeurs des collèges royaux et communaux (ordonnance du 29 janvier 1839). Si nous voulons voir la brèche par où s’introduira, dans l'enseignement secondaire, l'avancement de classes personnelles, regardons une ordonnance du 24 août 1833 : « à partir du 1% janvier 1334, et après cinq ans d'exercice de leurs fonctions, les censeurs, professeurs et agrégés chargés d'une division auront droit à une augmentation de traitement ». Avant de se généraliser en système, la mesure sera suspendue, élargie ou rétrécie (1) : peu importe, pour le moment ; elle a fait son apparition, c'est le seul point qui nous intéresse (2). Ailleurs, elle apparaîtra beaucoup plus rapidement. Dès l'an XII, un décret du 7 fructidor décide que les traitements du personnel des ponts et chaussées, uniques par grade d’après les décrets des 31 décembre 1790 — 19 janvier
1. V. notamment les décrets des 29 décembre 1850 et 16 juillet 1887.
2. J'aurais pu considérer l’enseignement primaire : pour le personnel des inspecteurs, dès le début, le traitement fut attaché aux inspections et sous-inspections, et non aux inspecteurs ct sous-inspecteurs (ordonnances des 26 février 1835, 13 novembre 1837 ct 30 décembre 1842); c’est en 1858 qu’il est devenu personnel (décret des 21 juin- 6 septembre 1858) ; — quant aux instituteurs, c'est un décret du 19 avril 1862 qui inaugure pour eux, dans des conditions sur lesquelles nous reviendrons, le système de l'avancement personnel. Dans l’enseignement supérieur, le décret de 1876 avait prévu un traitement unique pour les Facultés de Paris, un traitement maximum et un traitement minimum pour celles de province : le décret de 1881 à institué deux classes personnelles à Paris et quatre classes personnelles en province.
1791 et 6-18 août 1791, seront, désormais, répartis en {rois classes pour les conducteurs, deux pour les ingénieurs ordinaires et deux pour les ingénieurs en chef, et que les promotions pourront être obténues sans changement de domicile. I convient, cependant, d'observer qu’alors 11 y avait, dans l'organisation de ce personnel, cerlains traits hiérarchiques fort accentués, presque militarisés, et que les classes ainsi instituées avaient pour but d'établir une véritable subordination d'un fonctionnaire à un autfé fonctionnaire du même grade (1); de Ssorté que, sous cés classes personnelles primitives, git, en réalité une espèce d'idée de grade, assez voisine de celle qui, de nos jours, persiste encore à certains degrés de la hiérarchie militaire (sous-lieutenants et lieutenants, par exemple). Néanmoins, l'idée de classe trouve là sa racine, pour le corps des ponts et chaussées, et, 1l faut le croire, une racine vigoureuse, car nous conslaterons bientôt que, par un phénomène de végélalion auquel je n'ai point trouvé d'analogue, les trois classes de conducteurs sont, à l'heure actuelle, tout simplement quintuplées (2). |
Il serait sans grand intérêt de pousser plus loin l’invéntaire. Mais 1] convient de noter que, tout au moins d’une façon générale et sauf pour les fonctions récentes, les traitements personnels se sont d’abord superposés aux lraitements réels, tout comme Îles traitements fixes ont commencé par se superposer aux trailements proporlionnels; Seulement, péu à peu, le système insinué à fini par dévorer l’autre, en tout où en partie. Au milieu du xixt siècle, Ja classe était encore presque toujours attachée à la résidence et ne l'était que quelquefois à l'agent (3). Aujourd'hui, la