LS X

Comme les hommes, les systèmes s’usent au pouvoir. Dès qu’un système est en vigueur, ses inconvénients, ses faiblesses, sontautant de points gagnés par le système adverse. Le régime de la propriété privée s’est édifié, comme un progrès, sur les infériorités du communisme primitif ; aujourd’hui, le socialisme d'intention ou de résultats gagne chaque jour du terrain, par le fait même de la pratique de l’individualisme. Dans un ordre d'idées différent, dans l’ordre d'idées qui nous occupe, nous voyons, de même, la rétribution personnelle du service public s'échafauder peu à

peu sur les difficultés soulevées par la pratique de la rétribution réelle.

D'abord, difficultés quant au classement des emplois. Il est très facile de dire que le salaire variera suivant l'importance de l'emploi. Mais comment mesurer, comment comparer celle importance ? On manquera souvent d'éléments d'appréciation directs, et alors, s'il faut recourir à des présomptions, à quelles contestations ne s’expose-t-on pas? Pour un préfet ou pour un juge, par exemple, va-t-on considérer la population? Et, si l'on admet ce critérium, faudrat-il prendre pour base la population du ressort ou celle du chef-lieu, ou une combinaison subie des deux éléments ? fa-t-on considérer le nombre des affaires, ce qui serait à la rigueur possible pour les juges : mais leur importance ? Dans les services financiers, le montant des recettes? Mais qu'est-ce que cela prouve ? Enregistrer cent successions d’un millier de francs chacune, est-ce donc un travail moindre que d'enregistrer une succession de plusieurs centaines de mille francs? Délivrer ou payer un mandat postal de mille francs, est-ce donc faire plus de besogne que délivrer où payer une centaine de mandats de cent sous ? On voit les difficultés qui surgissent, et qui peuvent surgir à l'infini, quel que soit le critérium adopté (r).

1. Dans son £{ude sur le recrutement el l'avancement des magistrats, M. Dehesdin cite des bizarreries qui, à priori tout au moins, ne laissent pas que d'être choquantes : entre autres exemples, il signale que le tribunal de Béthune est de troisième classe, comme celui de Barcelonnette, alors que l’arrondissement de Béthune compte 312.000 habitants et celui de Barcelonnette 13.000 et quele tribunal de Nîmes, dont relèvent 171.000 justiciables, est de première classe (p. 425); tout cela parce qu’on a pris la population du chef-lieu comme base du classement.

M. Marin cite, de même, des recettes des postes simples dont le trafic est supérieur à celui de certaines recettes composées (Ch. des Dép., 27 mars 1911, Déb. parl., p. 1486).

Toutes les objections de ce genre ne prouvent peut-êlre pas que

D'autant plus que, même en supposant un classement qui correspondrait du mieux possible aux inégalités réelles des fonctions, les titulaires des emplois les moins productifs seront toujours tentés de faire valoir que ce n’est pas leur faute si leur résidence est si peu chargée, qu'ils n’en consacrent pas moins Loutes leurs forces à leur devoir, et que, s'ils rendent moins de services, ils les rendent peut-être meilleurs. La réclamation vaudra ce qu'elle vaudra, mais l’intensité suivant laquelle elle se produira, sa ténacité, suppléeront souvent à sa valeur, et le principe du classement finira par en souffrir.

Et puis, le classement réel subordonne les avancements à un déplacement des fonctionnaires. Logiquement, cela ne devrait pas soulever de critiques : si l’on ne considère que l'intérêt de la fonction, l’on pourrait dire, en effet, que, dès l’instant où 1l veut toucher davantage, le fonctionnaire doit consentir à rendre des services plus considérables, et qu'il n’y a pas de raison pour rétribuer aujourd’hui plus qu'hier des services qui restent les mêmes. Mais les choses ne sont pas aussi simples (1). Puisqu'on fait entrer, dans le calcul de la rétribution, des préoccupations de récompense ou de compensation de charges personnelles, 1l est inévitable que l’on songe à pouvoir augmenter les traitements des fonctionnaires dont les mérites ou les charges s’accroissent, sans leur imposer un changement de résidence. Il semble même que cette possibilité soit conforme à l'intérêt du service public. D'une part, en effet, elle permet de tenir en éveil le zèle des fonctionnaires qui, peu disposés à aller chercher une augmentation d’appointements à cent lieues de la résidence où ils ont leurs habitudes, leur famille, leurs petites attaches matérielles, pourraient être tentés de

le classement soit mal distribué. Mais elles montrent combien il est difficile de le distribuer d’une manière complètement satisfaisante. 1. Voir, notamment, la lettre d’un receveur de l'enregistrement dans l’Economiste français du 1° août 1908, p. 170.

faire tout juste leur devoir le plus strict (1). D'autre part, elle évite à l'administration les inconvénients d’une trop grande mobilité du personnel, inconvénients dont Mortimer-Ternaux, en particulier, se plaignait dans les termes que voici : « Souvent, au moment où un fonctionnaire commence à bien connaître les besoins d’une localité, où 1 est au fait des difficultés, des habitudes, des préjugés même devant lesquels viendra peut-être échouer un successeur, l'heure d’un avancement légitime ayant sonné pour lui, il est envoyé à l’autre extrémité de la France et obligé de refaire son éducation sur de nouveaux frais, au prix de nouveaux tâtonnements et au grand détriment de la chose publique » (2). Ces arguments ont été résumés avec beaucoup de concision, par M. Emile Combes, au Sénat, lors de la discussion de la loi de 1889 sur l’enseignement primaire : en attachant la classe à la personne, a-t-il fait valoir en substance, on se donne toute facilité pour récompenser le mérite ou les services sans compromettre, par des déplacements obligatoires, l'intérèt de l'enseignement : tandis qu’en l’attachant à la résidence, l'avancement n'est réalisable qu'en promenant l’instituteur de localité en localité, en empêchant la formation de liens durables entre le maître et l’école, en exposant le caractère paternel de la fonction à céder la place aux calculs inévitables et légitimes de la carrière (3), On a même certainement abusé de cette crainte qu'inspire, à bon droit, le système des fonctionnaires nomades pour cause d'avancement ; quand, par exemple, Casimir-Perier l'invoquait en faveur de sa proposition de 1882, sur le classement personnel des préfets, M. Le Provost de Launay lui répondait que, dans son département, il avait vu passer onze préfets en douze ans et que, sur ces onze

1, CF. Vivien, £ludes administratives, p. 93. 2. Rapport du 4 août 1849, Mon., p. 2678.