Ch. des Dép., 2 février 1910, Déb. parl., p

mière classe, mise en face de l'hypothèse d'un préfet chargé d’un grand département avec un traitement de troisième classe, ne sent-on pas qu'il doit nécessairement intervenir des considérations d'espèce propres à atténuer largement, sinon à expliquer totalement, l'anormalité extérieure des situations ? Si le préfet du grand département est un débutant, le fait qu'il touche un traitement relativement faible s'accorde très bien avec le fait qu'il est un débutant, et le fait qu'il administre un grand département lui vaudra sans doute une certaine rapidité d'avancement en échange de laquelle on comprend qu'il accepte sa situation présente : quant au préfet du petit département, c’est peut-être un excellent fonctionnaire, des services de qui l’administration aurait tort de se priver prématurément, mais qui, cependant, n a pas la jeunesse intellectuelle ou corporelle nécessaire pour faire face à une mission plus lourde. Ces situations, d'apparence anormale, doivent être exceptionnelles : ordinairement, s'il est bien compris, l’avancement en classes personnelles devra rapprocher ses résultats de ceux qu’aurail l'avancement en classes réelles; la possibilité de l’assouplir aux circonstances en fait, précisément, la supériorité.

Ce n'est donc pas le principe même de la personnalité des traitements qui m'inquiéterait. C’est autre chose. Ce sont les conditions d'application de ce principe.

Je crois que nous sommes tout simplement en train d’abuser de l’avancement de classes personnelles.

Parce qu'il leur procure un moyen commode d’augmenter les traitements, tout en gardant l'air de ne pas trop alourdir immédiatement le budget, fonctionnaires et gouvernants usent de l’avancement de classe, ceux-là sans lassitude, ceux-ci sans prudence. Des fonctionnaires, dont le tfaitement va de 1.200 à 2.400, se trouvent insuffisam-

ment rétribués? Au lieu de porter le minimum à 1.500 et le maximum à 2.500, ce qui augmenterait la moyenne de 00 francs en faisant profiter tout le monde de l'augmentation, on crée une classe supplémentaire à 2.800 : l’augmentation de la moyenne est la même, mais il n’y aura augmentation effective immédiate que pour quelques-uns, pour ceux qui obtiendront tout de suite la classe créée. On dit que cela donne des économies budgétaires, d'autant plus qu'on ne manque jamais d'affirmer que le service de la classe nouvelle se fera sans augmentations de crédits. Pour la première année, en effet, on trouve toujours Île moyen de s'arranger : on opère quelques rares promotions au traitement nouveau, histoire de ne pas laisser la case en blanc, et on arrive à boucler ses comptes. Mais ensuite ? Ensuite, le successeur s’arrangera, c’est-à-dire demandera des crédits, s'il veut faire fonctionner la machine (r).

Il y a, en effet, quelque chose d’enfantin, dans le fait de s'imaginer que ce procédé puisse être réellement et long” temps économique. D'abord, le vide créé par les fonctionnaires immédiatement promus à la classe nouvelle appelle, dans toutes les classes anciennes, une certaine quantité supplémentaire d’avancements, ce qui accroît d'autant l'augmentation apparente des dépenses. Et puis, l’accroissement du nombre des classes pousse à l'accélération de l'avancement : les fonctionnaires veulent que, normalement, l’évolution de leur carrière les conduise au traitement maximum et les y conduise le plus tôt possible. Finalement, le personnel tend donc à retrouver, grâce à l'augmentation du nombre et de la rapidité des avancements, les avantages d’une augmentation générale des traitements.

Mais, en supposant que cela revienne au même, dira-

1. Voir Ch. des Dép., 16 février 1911, M. Steeg, rapp. budg. Inst. publ., Déb. parl., p. 715.

t-on, quel inconvénient y voyez-vous ? J'y vois les inconvénients de la multiplication constante, abusive, du nombre des classes. Vivien signalait déjà, de son temps, une tendance à cet excès (1). De nos jours, cela devient une véritable folie. Le Journal Officiel du 26 janvier r91r contient des décrets, datés du 2r janvier, aux termes desquels les traitements des conducteurs des ponts et chaussées et des contrôleurs des mines s’échelonneront désormais sur quinze étapes : évidemment, on ne donne pas le nom de classes à toutes ces étapes, car il serait désobligeant de qualifier un fonctionnaire de fonctionnaire de quinzième classe, mais l’absence du mot ne change rien à la consistance de la chose (2). Et si nos autres fonctions publiques n’en sont pas encore là, chez la plupart d’entre elles l’incessante augmentation du nombre des classes est un fait qui crève les yeux.

Cet accroissement continu du nombre des classes résulte parfois aussi de la conception que nous nous sommes faite du but et du jeu de l'avancement. Nous voici habitués à cette idée qu’un fonctionnaire ne peut pas trop longtemps recommencer la même besogne au même prix (3); nous y voici habitués au point que, l’éloquence de M. Marietton aidant, nous nous indignons presque, avec lui, de ce que, en 1909, un fonctionnaire soit encore aux mêmes appointements qu’en 1904 et de ce qu'un autre, à la même époque,