Ch. des Dép., 14 décembre 1909, Déb. parl., p

deux cent cinquante, à Pierre, un service que l’on paie cent à Paul, surtout quand le critérium de la différence ainsi faite entre la valeur de l’un et celle de l’autre tient essenüellement à une question d’âge : il semble impossible de présumer, au moins dans la plupart des cas, que de vingt ou vingt-cinq à soixante ou soixante-cinq ans, la valeur des services rendus par un fonctionnaire dans une même fonction croisse régulièrement et constamment avec le nombre des années (1). Ecarts excessifs, surtout, au point de vue de l'intérêt social : au momentet dans un pays où le problème de la population devient profondément inquiétant, on devrait songer à surrétribuer les fonctionnaires de trente ans plutôt que ceux de soixante ; tous les efforts financiers accomplis en vue d'augmenter le traitement moyen devraient aller, non pas au déclin de la vie, mais à la force de l’âge (2). Et à l'heure où, en même temps, nous nous plaignons de l'augmentation continuelle de la charge des pensions civiles, le report, sur les classes inférieures, des augmentations de traitement imprudemment réservées aux classes supérieures serait une mesure de sage administraton des deniers publics : le taux des retraites tendrait à se niveler un peu. Je crois que le traitement moyen de la plupart de nos fonctionnaires est insuffisant, mais je ne

1. On pourrait même croire, à de certains indices, que la présomption va jusqu’à supposer un accroissement plus que proportionnel au nombre des années : nous avons, en effet, de nombreuses échelles de traitement qui comportent, pour les derniers avancements de classe, des augmentations plus fortes que pour les premiers, et quand, par hasard, c'est le contraire, on s’en offusque (Ch. des Dép., 26 novembre 1907, M. Sibille, Déb. parl., p. 2486). En Allemagne, on a parfaitement compris qu'il était plus logique de faire monter les traitements plus rapidement dans les premières années que dans les dernières : V. Kammerer, La fonction publique d'après la législation allemande, p. 287.

2. Cpr. L'Economiste français du 11 juillet 1908, M. de Foville, et Rapp. Léonard, au Congrès de Bruxelles, C. R. IL V. 3.

crois pas qu'il soit d'une bonne méthode de les relever par en haut, ou du moins de commencer par là.

L'extension indéfinie du nombre des classes n’est pas seulement dangereuse sous le rapport des intérêts matériels. En raccourcissant de plus en plus les étapes, il nous offre le spectacle d’une administration en perpétuel travail d'avancement. C’est, chaque année, une besogne colossale et coûteuse, celle que représente la préparation de toutes nos promotions de classes : rédaction des états de propositions à chaque degré de la hiérarchie, réunion des commissions, établissement des décisions, modification des documents comptables, réfection des annuaires... ; on ne se fait pas idée de que ce peut coûter de temps et d'argent, c’est-àdire de faux frais d'administration, la multiplication du nombre des étapes d'avancement. Et l'effet moral sur le personnel? Ce frémissement perpétuel, cette mentalité inquiète, cette susceptibilité jalouse, dont sont affligés nos organismes administratifs, ne sont-ils pas exacerbés par le souci de l'avancement? Et si, comme par plaisir, nous continuons à alimenter ce souci, si nous le rendons chronique, si les promotions doivent se succéder à intervalles de plus en plus rapprochés, à quelles vibrations continuelles allonsnous soumettre nos services publics? I] faut, en effet, se rendre compte des choses : quand les classes deviennent plus nombreuses, ce n’est pas seulement le nombre des occasions d'avancer qui se multiplie, c'est encore l’intensité du désir d'avancer qui s'accroît; car, perdre un an sur une promotion que l'on peut obtenir au bout de deux ans, c'est perdre une demi-promotion, tandis que, sur une promotion qui exige un stage beaucoup plus long, un retard d'une année est beaucoup moins sensible. Il y a quelque chose de lamentable dans les mœurs qui se forment ainsi, dans cette espèce de chasse sans répit que le fonctionnaire livre à l'avancement, quelque chose qui n’est pas fait pour assurer l'indépendance et la sérénité de l’administration,

Et alors, ce sont deux termes entre lesquels il faut choisir : ou bien, on rassurera toutes les inquiétudes en abandonnant les promotions à la loi de l’ancienneté, ce qui enlève à l'avancement de classes personnelles l’un des avantages au nom desquels on l'a réclamé, l'avantage de l’adaptation du salaire au mérite ; — ou bien, on « placera le fonctionnaire dans la nécessité d’être un éternel suppliant, un perpétuel mendiant » (1), ce qui n'est pas très digne d'une civilisation comme la nôtre.

Le résultat ne me paraît pas douteux : c’est le système de l'ancienneté qui l'emportera. Ce sera le seul moyen de simplifier les choses et de tranquilliser les esprits. Mais ce ne sera pas le moyen d'entretenir lémulation dans les rangs des fonctionnaires, ni de rétablir l'équilibre entre la rémunération et les services ou les besoins.