X.. Les fonclionnaires, p

>. Ch. des Dép., 27 mars 1911, M. Louis Marin, Déb. part.,

Pour l'armée, on a proposé d’adopter un tarif de soldes basé, d'une part, sur le grade et, d'autre part, sur l’ancienneté, non pas l'ancienneté de grade comme actuellement, mais l'ancienneté de services c’est-à-dire l’ancienneté décomptée à partir de l'entrée au service (1), et ces vues ont très largement inspiré la réforme de solde accomplie par la loi de finances du 8 avril 1910, par le décret du > août de la même année (2) et par la loi de finances du 13 juillet 1911 (art. 77). Mais le problème du traitement des officiers d'un grade déterminé est beaucoup plus simple à résoudre que le problème du traitement de la plupart des fonctionnaires, parce qu'un grade militaire ne suffit généralement pas à absorber une carrière. Or, Pamplitude du stationnement dans le même grade est précisément la grosse difficulté du problème de lPavancement de classe, et nombreux sont les fonctionnaires civils qui attendent exclusivement de l'avancement de classe l’amélioration de toute leur existence active. C’est surtout en face de ceux-là qu'il convient de se placer pour étudier la question.

Longtemps encore, je crois, les commodités pratiques du système de l'avancement personnel prévaudront sur les plus grandes exactitudes théoriques de l'avancement réel. La préoccupation qu'il faut nourrir doit donc être celle de protéger le système actuel contre les débordements aux-

1.Ch. des Dép., 2 décembre 1907, M. Messimy, rapp. du budg. de la guerre, Déb. parl., p. 2693.

2. Sous-lieutenants avant 6 ans de services, 201 francs par mois.

Sous-licutenants après 6 ans de services, 240 francs par mois.

Lieutenants avant 4 ans de grade, 249 francs par mois.

Lieutenants après 4 ans de grade ou 10 ans de services, 267 fr. par mois.

Lieutenants après 8 ans de grade ou après { ans de grade et 10 ans de services, 285 francs par mois.

Lieutenants après 8 ans de grade et 20 ans de services, 303 francs par mois,

quels ilest sujet. Pour cela, &/ faudrait lui donner un principe pour base, car c'est l'absence de principe qui fait le désarroi des institutions. Mais, avant d'indiquer comment pourrait être constituée cette base nécessaire, Je crois bon de rappeler qu'à mes yeux le traitement proprement dit devrait répondre à une idée exclusive de valeur-travail, et que les suppléments légitimes pour charges professionnelles ou personnelles devraient être alloués sous forme d'accessoires (indemnités de résidence, de représentation, de famille, ete...) : outre qu'il serait plus aisé d’assouplir à son objet chacun des deux éléments de rétribution ainsi dissociés, on éviterait l'injustice qui consiste, pour ne citer que celle-là, à calculer une pension de retraite sur un chiffre d'appointements dans lequel entrent de véritables indemnités de charges.