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Quand je dis qu'actuellement 11 n°y a pas de principe à la base de l'avancement personnel, j'entends parler d'un principe qui résiste un tant soit peu à examen. Or, on ne peut pas considérer comme tel cette espèce de proportionnalisme brut, du salaire à l'âge, qui est la caractéristique la plus nette du système en vigueur : une proportionnalité de ce genre ne correspond, en effet, ni à une notion de travail, ni à une notion de besoins ; elle ne correspond à rien du tout. Il faut trouver, il faut formuler, une idée qui soit capable de gouverner et d’endiguer Ja pratique de l’avancement de classe personnel. Et cette idée me paraît devoir être extrèmement simple.

Compensation faite des plus aptes et des moins aptes, une fonction donnée vaut, en moyenne, telle rétribution : celte rétribution doit, à mon avis, être allouée au titulaire de la fonction pendant la plus grande partie de la carrière qu'il lui consacre. J’admets qu’elle ne lui soit pas accordée dès, le début, parce que, au début, l'agent n'a pas l'expé-

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rience de son métier, et, dès lors, Je conçois l’idée d’une sous-rétribution pendantles premières années d'exercice de la fonction. Quand cette espèce de temps d’épreuve ou d'apprentissage a suffisamment duré, Île fonctionnaire à droit au traitement normal et n’a strictement droit qu’au traitement normal. Cependant, pour stimuler son releve lui ferais entrevoir, pour les dernières années d'exercice, une surrétribution qui constituerait comme une sorte de prime à l’expérience, compensatoire de la retenue d'inexpérience imposée pendant la durée de la phase préparatoire. Et je n'irais pas au delà.

Je poserais donc en principe absolu la limitation, à trois classes, de l'avancement personnel : une classe de préparation ou d'attente, avec salaire diminué ; une classe de plein exercice, avec salaire normal ; une classe de couronnement, avec salaire renforcé. Le résultat immédiat de ce système, ce serait l'interdiction, l'impossibilité légale, de créer des classes autres que celles là.

Le second résultat, ce serait une amélioration de la condition économique des fonctionnaires dans la force de l’âge. En effet, sauf démérite, la période normale devrait comprendre la plus grande partie de la carrière; les deux périodes extrèmes ne représenteraient, habituellement, que la moindre partie. On pourrait fixer, entre un cinquième et un quart de la durée moyenne des services, la longueur de chacune de ces deux étapes d'encadrement, et réserver ainsi entre la moitié et les trois cinquièmes pour l’étape du milieu, pour la situation normale. Supposons le cas d’un fonctionnaire qui débute vers vingt-cinq ans et qui exerce la mème fonction jusque vers soixante-cinq ans : de vingtcinq à trente-quatre ans environ, il sera sous-rétribué ; de cinquante-six ans environ à soixante-cinq, il sera surrétribué. Voyons quelles seront, pour lui et pour l'Etat, les con séquences comparées du système actuel et du système que je préconise, Admetlons que ce fonctionnaire dispose, aujour«

d'hui, de huit classes portant son traitement de 2.000 à 9.000 francs par avancements quinquennaux se réparlissant

ainsi qu'il suit : de 25 à 30 ans, 2.000 francs, — de 30 à 35, 2.400, — de 35 à 4o, 2.800, — de 4o à 45, 3.200, — de 45 à 50, 3.600, — de 50 à 55, 4.000, — de 55 à 60, 4.500,

— de 60 à 65, 5.000 ; dans toute sa carrière, ce fonction: naire aura touché 137.500 francs. Appliquons lui le système des trois classes, avec un traitement normal de 3.600 fr. pendant vingt-añs et une sous-rétribution de 1.200 francs pendant les dix premières années, une sur-rétribution de koo francs pendant les dix dernières : il touchera donc 2.hoo francs de 25 à 35 ans; — 3.600 de 35 à-55, — et 4.000 de 99 à 65 ; au total, 136.000 francs. L'Etat n’y perd rien, car il donne r.5o0 francs de moins sur l'ensemble, et verse une retraite moins élevée tout en opérant des retenues à peu

y perd bien

près équivalentes. Le fonctionnaire, fui, 1.500 fr. au total et 4oo fr. par an de 50 à 55 ans, 500 fr. de 55 à 60 ans, 1.000 francs de 60 à 65 ans; mais 1l y gagne hoo francs par an de 25 à 30 ans, 800 francs de 35 à 4o, 4oo francs de 4o à 45, c’est-à-dire que sa condition sociale s'améliore à l’âge où les besoins sont les plus intenses. Individuellement, la combinaison fera des mécontents; socialement, elle sera pleine d'avantages.

En outre, la besogne bureaucratique qu'entraîne le système des avancements à Jet continu sera singulièrement amoindrie, et, avec elle, s'atténueront les inquiétudes lamentables qui naissent, au lendemain d'une promotion, à la pensée de la promotion suivante.

L'émulation en souffrirait-elle ? Je ne le crois en aucune façon. D'abord, c’est se faire une idée bien fausse, à mon avis, de la conscience moyenne des fonctionnaires que d’attribuer, à la fréquence des avancements, une telle influence sur leur correction professionnelle; el puis, c'estoublier que l'administration dispose de mesures disciplinaires variées, exemplaires et intimidantes, plus exemplaires etplus inti-

midantes,souvent, qu'un retard d'avancement, lorsqu'elle se heurte à la mauvaise volonté d'un agent(r);enfin,et surtout, qu'on n'exagère pas la valeur stimulante d’un système d'avancement, comme le système actuel, qui consacre de plus en plus, par sa pratique même, le droit de l’ancienneté.

Terminons sur cette constatation, que le principe de la triple classe rapproche, l'un de autre, le maximum et le minimum du traitement afférent à une même fonction, et, par conséquent, fait disparaître les écarts excessifs que nous

avons précédemment signalés et critiqués.

S 3. — Fonctionnement de l'avancement de classe