L'avancement de classe, système de progressivité

obligatoire.

Dans la plupart des statuts fragmentaires que nous possédons déjà, lPavancement de classe se trouve conditionné par trois règles fondamentales qui tendent à en faire un système de progressivilé obligatoire pour tous les fonctionnaires,

La première de S is règles Fr s’énoncer ainsi ! La première de ces trois règles peut s

1. J'aurai d'autres occasions de dire que, chez nous, on considère trop l'avancement de classe comme un moyen disciplinaire contre les fonctionnaires négligents ou paresseux ; on va même jusqu'à se servir de la privation d'avancement à l'égard des fonctionnaires physiquement ou intellectuellement fatigués, au lieu de songer à des mesures d’un autre genre, par exemple à une mise à la retraite anticipée, comme dans le régime allemand. V. Kammerer, La Jonction publique d'après la législation allemande, p. 353. et Larnaude, eo. pén.,; 1906, p. 851.

l'accès à un grade a nécessairement lieu par la classe initin'e. Sous une forme ou sous une autre, elle se rencontre un peu partout, du règlement concernant les professeurs de facultés (1) aux règlements relatifs aux administrations centrales (2) et à ceux des services extérieurs (3).

Il est à peine utile de S’attarder à justifier ce principe élémentaire : dès l'instant où l'on établit une échelle de traitements, tout le monde doit y passer, sauf exception motivée. On pourrait même trouver superflu de formuler la règle, si des faits dans le genre de ceux visés par les arrêts Savary, Alcindor et autres ne venaient confirmer une fois de plus ce précepte, de sagesse juridique, que les choses qui vont sans dire vont encore mieux quand on les dit. Nous savons que M. Morlot a tenté de faire passer la précaution dans la loi (4). Il est certainement regrettable que le projet de statut ne songe pas à réaliser ce vœu car, faute d’une disposition générale, la règle ne s'applique pas partout où elle devrait s'appliquer (5). Elle ne peut pas s'imposer loujours et partout, c'est entendu : mais ce sont les cas où il convient de l’écarter, et non ceux où il convient