Travail, décret du 20 juin 1907, art

4, personnel des Ecoles d'arts et métiers, arrêté ministériel du

mai 1910, art. D0>

DPArt, 0, décret dus février 188r.

6. Je n'en jurerais cependant pas, car la disposition qui décide que le fonctionnaire conserve le traitement dont il jouissait anté-

A ces solutions, basées sur la considération du traitement antérieur de l'agent, viennent s'opposer celles qui se basent sur sa position hiérarchique : le décret des 16 septembre 1899, 9 mars 1906, 3 septembre 1910 (1) décide que les permutants ne peuvent être nommés qu'au grade et à la classe correspondant à leur position hiérarchique, mais il convient de remarquer qu'ici les classes ontune véritable signtfication hiérarchique el non pas seulement une significa- {ion pécuniaire, Puis, celles qui ne veulent tenir compte que de la classe : soit la classe dans laquelle se trouvait l’agent avec lequel permute le nouveau venu, lorsqu'il s’agit de transferts par voie de permutation (2), — soit la classe qui était celle du nouveau venu, dans son ancien grade, pour les transferts unilatéraux (3).

Pour régler cette question au mieux de tous Îles intérêts en cause, une distinction fondamentale me paraît nécessaire.

S agit-il d'une permutation ? Le système de l’administration centrale du Travail me semble le meilleur : placer Île fonctionnaire, qui arrive du dehors, en principe dans la classe où se trouvait son co permutant; mais, comme la permutation est, en soi, un avantage pour les permutants, sans quoi elle n'aurait pas lieu, et comme il ne convient pas qu'elle fasse le jeu des gens pressés, je compléterais et rec-

Ufierais la régle en décidant qu'au surplus, ce classement

rieurementest précédée du correctif foutefois, immédiatement placé à la suite de la règle du début par la dernière classe : dans ces conditions, 1l'est permis de se demander si le texte a bien voulu dire ce qu'il dit.