Ordonnance du 21 mars 1890. Voir M. Sibert, Rev. du droit

public, 1911, p. 209.

en faveur du choix et, en tout cas, il n’accorde un droit qu'à l'ancienneté « accompagnée de capacité, diligence et bonne conduite » (art. 6).

Les propositions Chaigne et Buisson s'engagent résolument sur le terrain des augmentations périodiques d’ancienneté : chaque grade, autre que le plus élevé de chaque hiérarchie, comporterait un traitement minimum et un traitement maximum et le fonctionnaire passerait de l’un à l'autre par augmentations annuelles, dit M.Buisson (art. 20); périodiques, rectifie M. Chaigne (1).

Le gouvernement consacre également le droit de l’ancienneté, mais avec une certaine réserve : pour l’avancement de classe, dit l'exposé des motifs, c’est l’ancienneté qui en décidera dans la proportion qui sera fixée par les règlements. Jusqu'ici, le pouvoir ne se compromet pas, car c'est tout à fait ce qui se passe actuellement. Mais voici une nouveauté : cette proportion, les règlements ne pourront pas la faire descendre au-dessous de la moitié ; le choix ne jouera que pour le surplus (art. 6). Nouveauté d'ailleurs très relative, si l’on observe que bon nombre de règlements abandonnent déjà au sort de l'ancienneté la moitié ou plus de la moitié des avancements de classe, et qu’en fait, même là où l'ancienneté n’a aucune part obligatoire, elle joue certainement au moins aulant que le choix ; nouveauté cependant intéressante, car elle attribue nettement au choix le caractère d’une exception par rapport à l'ancienneté (2).

1. Art. 16 de la proposition primitive; art. 18 de la proposition définitive.

2. Nouveauté à laquelle le gouvernement paraît d'ailleurs vouloir se réserver d'échapper, grâce à une réserve dont nous parlerons plus loin et aux termes de laquelle la limitation du choix disparaftrait, lorsque le choix s’exprimerait sous forme de majorations d'ancienneté.

IT. — ancienneté, base essentielle de l'avancement de classe.

On peul juger pratiquement inutile d'ouvrir une discussion sur la question de savoir s'il convient de mettre l’idée d'ancienneté à la base de l'avancement de classe : elle y est, el, quoi qu'on fasse, elle y restera. Il ne semble même pas que le principe doive donner lieu à de bien vives contestations. D'ailleurs, en théorie, le système est très soutenable. Dès l'instant où l’on admet la progressivité du salaire afférent à une même fonction, on lie l'avancement pécuniaire à la durée des services. Sans doute, on peut ajouter qu'on entend le lier également à leur bonté : mais quand il s'agit d'apprécier de simples différences de mérites professionnels, et non pas, comme dans l'avancement de grade, de supputer des différences d'aptitudes éventuelles, de valeur intellectuelle ou morale en puissance, on peutadmettre une large présomption tirée de l’ancienneté. Si j'estime archi-fausse la vue d'esprit qui considère tous les fonctionnaires de même ancienneté comme également aptes à occuper un emploi supérieur (1),rien ne me choque dans celle qui se borne à présumer, chez eux, une conscience sensiblement égale ou tout au moins une bonne volonté sensiblement comparable. En supposant même qu'on ne puisse obvier à toutes les inexactitudes de cette présomption, après tout on n’y risque pas, comme pour l’avancement de grade, de compromettre tout le fonctionnément des services administratifs ; on risque surtout de donner certains témoignages d'argent à quelques individualités qui ne les mériteraient pas.

Je ne pense d’ailleurs pas qu'on en vienne à faire, de