DEUXIÈME SECTION

Lorsqu'on parle de garanties de l'avancement, on peut avoir en vue deux espèces de choses tout à fait distinctes l’une de l’autre.

On peut songer, d’abord, à des garanties internes, c’està-dire à celles que l'institution de l'avancement contient en soi et qui résultent des précautions prises, dans son organisation même, en vue d’écarter les possibilités d’erreur où d’injustice. On peut songer, ensuite, à des garantres externes, c'est-à-dire à des moyens ménagés en dehors du mécanisme de distribution de l’avancement et propres à corriger ou à effacer l'erreur ou l’injustice que les garanües internes n'auraient point évilée.

Les premières sont donc destinées à agir préventivement, les secondes, correctivement. Il serait pourtant de mauvaise psychologie de refuser, à celles-ci, toute valeur préventive : pour certains de nos ministres, la crainte du recours est Le commencement de la sagesse, et, de fait, la garantie externe que les règles sur l'avancement trouvent dans la jurisprudence du Conseil d'Etat pourrait bien être considérée comme la plus efficace des garanties préventives. C’est, si l’on préfère, une garantie alternative, à double expansion, qui corrige quand elle a été impuissante à prévenir.

Les garanties internes sont aux mains de l'administra-

tion : ce sont des mesures de précaution qu'elle doit, en quelque sorte, s'appliquer à elle-même, Les garanties externes sont aux mains du Parlement ow de ka Juridiction : ce sont des voies de coercition placées en dehors et au-dessus de l'administration. Il en résulte nécessairement, au moins en théorie, que les secondes doivent être plus sûres que les premières : en pratique, c’est bien exact pour la garantie juridictionnelle ; mais ce ne l’est pas du tout pour la garantie parlementaire.

Les garanties externes sembleraient devoir être complémentaires des garanties internes non seulement dans le temps, mais encore dans les moyens. Or, il n’en peut pas être ainsi de la garantie juridictionnelle, qui suppose la méconnaissance, et par conséquent l'existence, d’une garantie administrative dont elle n’es{ que la sanction ou, si l’on veut, la doublure. Quant à l’autre garantie externe, quant à la garantie parlementaire, qui, elle, pourrait bien combler les lacunes des garanties internes, elle ne fonctionne pas ; on n'en parle plus guère que dans les traités de droit constitutionnel, et nous savons qu'interpellés sur des questions d'avancement, nos ministres répondent comme il leur plait, quand il leur plaît, etqu'il leur suffit d’invoquer leur Responsabilité pour qu'’aussitôt on les laisse absolument tranquilles.

Négligeant donc la garantie d’ordre parlementaire, nous a'lons examiner, en deux chapitres, les garanties internes où administratives d'une part, les garanties externes où juridictionnelles d’autre part.