LES GARANTIES ADMINISTRATIVES

L'avancement résulte soit de l'ancienneté, soit du choix, soit du concours. Ou, du moins, nous pouvons en cataloguer ainsi les modalités, sous réserve des observations que nous avons présentées au sujet de cette terminologie (Suprà, p. gr et 575).

Nous n'examinerons pas les garanties de l'avancement au concours. Présentement, le concours est beaucoup plus un procédé de recrutement primaire qu’un procédé d’avancement : une étude approfondie de son fonctionnement juridique appartiendrait donc au domaine du recrutement plutôt qu'à celui de l'avancement. Dans ces conditions, et favorisé d’ailleurs par ce fait que le concours ne se conçoit guère pour les deux espèces d’avancements, nous avons dit, en parlant de l'avancement de grade, tout ce que nous nous proposions de dire au sujet des garanties de bon fonctionnement de ce procédé de sélection. Nous étions d'ailleurs presque dans la nécessité de le faire car, pour étayer les préférences que nous manifestions en faveur du concours d'avancement, il nous fallait indiquer les garanties spéciales qu'il est susceptible de contenir.

Il ne nous reste donc à envisager que les garanties de l'avancement à l'ancienneté et les garanties de l'avancement

au choix,

$ 1. Les garanties de l'avancement à l’ancienneté